Droit administratif général

       Le 8 mars dernier[1], l’association Promouvoir a annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État contre l’ordonnance du juge du référé du tribunal administratif de Paris du 18 février 2016[2], rejetant sa demande de suspension de la décision du ministre de la Culture octroyant un visa d’exploitation au film Les Huit Salopards de Quentin …

Le contentieux relatif à la liberté de culte est actuellement très dynamique. Le Conseil d’État a récemment eu à connaître d’un référé-liberté dirigé contre le refus d’une commune d’autoriser l’ouverture d’une mosquée[1]. Il a ordonné à la commune d’octroyer l’autorisation à l’association religieuse sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. Ce litige est révélateur des interactions parfois délicates …

Comme l’évoquait le vice-président du Conseil d’État, Jean Marc Sauvé, lors du dîner annuel de la Grande Loge de France, « [la] laïcité est une notion qu’il peut être périlleux de manier », une notion qui pourrait même « sentir la poudre » pour le juge administratif, tant le sujet peut devenir source de cristallisation des opinions au milieu d’une …

Les recours exercés contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 ont été rejetés par le Conseil d’État, d’abord quant à la suspension provisoire de ce décret par une ordonnance du 2 octobre dernier, puis par un arrêt sur le fond de l’affaire en date du 27 octobre. Le Conseil …

Le 9 mars 2015 [1], le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8 juillet 1963 [2]. Désormais, par principe, les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroutes et une autre personne privée, ayant pour objet la construction, l’exploitation ou l’entretien de l’autoroute, ne relèvent plus de la compétence du juge …

Alors que le Conseil constitutionnel a mis les petits plats dans les grands afin de fêter le cinquième anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité et que la Cour de cassation est en pleine ébullition pour faire face aux défis de demain, la plus haute juridiction de l’ordre administratif restera-t-elle une belle endormie ? Fort heureusement, l’actualité plaide pour une réponse …

      Le Gouvernement, en vue des élections régionales de décembre prochain, lance un signal fort en direction des collectivités territoriales avec la ratification prochaine annoncée de la Charte des langues régionales ou minoritaires, après l’adoption du projet de loi constitutionnelle, le 31 juillet dernier en conseil des ministres, porté par Christiane Taubira, ministre de la Justice. Pourtant, la …

          Le 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) s’est prononcée, dans l’arrêt Matelly c/ France[1], en faveur de l’ouverture de nouveaux droits au profit des militaires français. Elle s’inscrit ainsi dans un mouvement de modernisation d’une armée nationale, produit d’un héritage séculaire, avec ses pratiques, ses codes, ses règles et …

Suite à la polémique qui a touché la société Haribo à propos des bonbons à la réglisse « Tête de nègre »[1] en 2013, ou encore à l’affaire de la « chocolaterie de la honte »[2] concernant les spécialités dites « Bamboula » et « Négro » en 2014, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) est de retour sur la scène médiatique pour le bannissement des pâtisseries …

     Cinq ans après sa sortie dans les salles obscures, Saw 3D : Chapitre final connaît un succès pour le moins inattendu grâce à sa projection lors d’une séance… du Conseil d’État. Le 1er juin 2015, et à la demande de l’association chrétienne Promouvoir, serial requérante, ce dernier a en réalité annulé le visa d’exploitation du dernier volet de la saga horrifique. I- Une …