Divers

La première partie du présent article nous a permis d’envisager les conditions de validité d’un signe en tant que marque, ainsi que les enjeux qui en découlent. Une marque permet, d’une part, à son propriétaire de bénéficier d’un monopole sur ledit signe et, d’autre part, de fidéliser une clientèle satisfaite des produits / services. A présent, il convient de s’attacher …

EDITO Chers Petits Juristes, Comme vous l’avez remarqué, deux clans s’opposent durant l’été : D’un côté, les étudiants en vacances, qui lézardent au bord de la piscine, sirotant leur verre et dont le maître-mot est FARNIENTE. De l’autre, ceux qui se lèvent tous les matins à 8h pour réviser l’examen du CRFPA, qui en sont déjà à leur 117ème stabilo …

Le dépôt d’une marque est une action stratégique pour les entreprises. En fonction des ambitions et projets de celles-ci, l’investissement financier et humain peut être important. Pour sécuriser cet investissement, il était important que des conditions de dépôt soient fixées afin que la protection accordée à celle-ci soit efficace (I). Le caractère stratégique de l’enregistrement d’une marque se cristallise essentiellement …

L’interception, la transcription et l’utilisation à des fins disciplinaires d’une conversation téléphonique tenue entre un avocat et son client ont de nouveau été confrontées au secret professionnel. Saisie par deux avocats, la Cour Européenne des droits de l’homme a affirmé, le jeudi 16 juin 2016, que la transcription d’un échange téléphonique entre un client et son avocat ne viole pas l’article …

Ce samedi 4 juin 2016, un événement majeur vient de se produire pour les pénalistes… (et pas seulement) ! La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale vient d’être publiée ! Les enjeux de cette loi se divisent principalement en …

On aurait pu craindre, à la lecture du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, que le retrait litigieux soit supprimé, mais l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ne l’a ni supprimé, ni modifié. Pourtant, conserver cette institution séculaire – qui visait historiquement à dissuader l’achat de créances litigieuses par la …

EDITO « La vérité est plus forte que l’éloquence, le savoir supérieur à l’érudition’’. Ces douces paroles empruntées au sage Martin Luther King ont à l’heure actuelle encore raison d’être écoutées. En ce contexte troublé par les manifestations, les contestations, les violences, notre volonté est de faire blocus contre les idées reçues. Il pleut, il n’y a pas de train, presque plus …

Rêver l’impossible est le premier pas vers le changement. C’est seulement en se risquant vers l’inconnu et en quittant les sentiers battus que des nouveaux rêves et de nouvelles idées peuvent devenir réalité. La bourse “Dream NEW” a été conçue pour les étudiants qui voient grand, ont soif d’aventure et visent de nouveaux horizons. Elle est pour ceux qui veulent …

Chaque année, les producteurs de séries redoublent d’imagination pour parfaire vos divertissements : Game of Thrones, The Walking dead, Pretty little liars, Viking, Breaking bad, Narcos, Fargo … Il y en a pour tous les goûts. Cependant, vous ne le savez peut être pas mais les séries touchant au droit existent et sont passionnantes !  Elles permettent d’allier culture juridique et divertissement. …

Si l’admission en master 2 représente une étape cruciale dans votre cursus universitaire, la préparation de vos candidatures l’est tout autant!  Et rien de plus difficile que d’être admis dans le master 2 de ses rêves quand l’on sait que les places se font rares et que les candidatures très nombreuses (comptez en moyenne 600 candidatures pour 35 places pour …