Divers

La plupart des personnes attendent Noël, et la venue de son plus illustre symbole, pendant toute l’année. Cependant, peu de gens savent, ou veulent savoir, que derrière les aspects « bonhommes » et généreux du Père-Noël, se cache un délinquant notoire.   Griefs retenus contre le Père Noël • Maltraitance sur animaux ; • Violation des règles sanitaires relatives à l’importation de …

La procédure pénale française a adopté le principe de l’encellulement individuel depuis plus d’un siècle. Confronté à la surpopulation carcérale, le législateur avait adopté un moratoire pour l’application de ce principe. Le 25 novembre 2014 à minuit, le moratoire sur l’application du principe de l’encellulement individuel a pris fin et n’a pas été prorogé par le législateur. Dans cette mesure, …

Fuites ou mises en scène ? A plusieurs reprises, des extraits des versions provisoires du projet de réforme sur les professions réglementées ont circulé sur les réseaux sociaux, ne cessant d’alimenter la polémique. Le 18 novembre dernier, circulaient en effet encore sur internet 123 pages du texte provisoire. Plus officiellement, le rapport Ferrand rendu le 3 novembre dernier, éclaire d’ores et …

Les privatistes s’habillent-ils vraiment mieux que les publicistes ? Stoffel et Munck seraient-ils les nouveaux Aubry et Rau ? Autant de questions existentielles que l’étudiant en droit s’est un jour déjà posé. Avec l’aide de Bruno Dondero, Professeur de droit des affaires à Paris I, Le Petit Juriste bat en brèche toute idée préconçue et s’attelle à séparer mythes et réalités des …

La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial légal à défaut de contrat de mariage préalable à l’union conjugale depuis la loi du 13 Juillet 1965, emporte création d’une masse patrimoniale commune, masse absorbant tous les biens acquis à titre onéreux pendant la durée du mariage par l’un ou l’autre des époux, ou même conjointement. Au nombre des biens pouvant être …

Saisir la justice en ligne c’est aujourd’hui possible ! Deux jeunes entrepreneurs Jérémy Oinino et Léonard Sellem ont créé en Juillet 2012 le site Demanderjustice.com qui propose aux justifiables de saisir directement un tribunal en ligne pour les litiges inférieurs à 10.000€, sans faire appel aux services d’un avocat.

Le 36, quai des Orfèvres s’est surpassé ces dernières semaines : après le sexe,[1] la drogue[2] ; après un viol, un vol. Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2014, 52,6 kg de cocaïne d’une valeur marchande de 2 millions d’euros ont, en effet, disparu de la salle des scellés. L’ampleur de l’affaire ne doit cependant pas laisser penser qu’il s’agit …

Au cours des premiers mois de 2014, la question de l’annexion de la Crimée a vu s’ouvrir un nouveau volet, étoffé de multiples péripéties. Celle-ci s’analyse comme la question du rattachement juridique de cette République autonome à une division territoriale et administrative supérieure. Deux Etats revendiquent cette péninsule située au sein de la Mer noire : l’Ukraine et la Russie, qui …

Le 12 juillet 2014, Le Figaro annonçait s’être procuré le projet de réforme de la justice pénale des mineurs que la Chancellerie doit présenter au Parlement au printemps 2015. Si les informations présentées par le quotidien étaient immédiatement démenties par le porte-parole du ministère, [1] c’est ici l’occasion pour nous de faire un point sur l’actualité de la justice des mineurs, afin de comprendre …

Le Petit Juriste acocmpagne désormais ces juristes pas comme les autres qui sont parvenus à faire de la science juridique un moyen de lancer un appel à la solidarité. Aujourd’hui, c’est à Joëlle Verbrugge – Auteur-photographe mais également cofondatrice de l’association « Photographes pour la vie » que nous avons laissé la parole.   LPJ: Quel est votre parcours? Joëlle Verbrugge : …