Divers

     La Sécurité sociale, appelée aussi Protection Sociale, a été mise en place par Pierre Laroque en 1944 pour parer aux difficultés auxquels l’Homme peut faire face. La garantie d’un revenu suite à la mise à la retraite, à une invalidité ou encore l’accès à des soins médicaux ont constitué un fondement majeur pour la promotion de la Sécurité …

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 février 2015 rappelle qu’à défaut de convention de blocage, les fonds d’un compte courant d’associé peuvent être réclamés à tout moment par l’associé qui a droit d’en exiger le remboursement immédiat. En l’espèce, la convention de compte courant prévoyait qu’en cas de cession de fonds de commerce, la société s’engageait à …

Ce concours consiste pour les candidats à écrire un article, seul ou en binôme, sur une rubrique de la Semaine Juridique qui soit un thème d’actualité. Un comité est ensuite désigné pour sélectionner les meilleurs candidats et choisir le lauréat dans chaque rubrique. Ce lauréat sera publié dans la Semaine Juridique et le finaliste sera publié sur Le Petit Juriste.

Comment avez-vous constitué votre équipe ? Benoît Chabert : Dès l’élection de Pierre-Olivier SUR en 2012, j’avais déclaré ma candidature. Philip Cohen a annoncé la sienne un an plus tard. Au cours d’un déjeuner de courtoisie entre candidats au Bâtonnat, nous nous sommes rendus compte que nos idées sur la profession étaient les mêmes. Nous en venions même à finir les …

Il y a 12 000 programmes de bourses dans l’Union Européenne. Des études démontrent que près de 20% de ces bourses ne sont pas réclamées. La toute nouvelle plate-forme european-funding-guide.eu a pour but de faire réunir étudiants et bourses de niches. Avoir un aperçu de la myriade de programmes de bourses offertes au sein de l’Union Européenne a été jusque là une tâche fastidieuse. …

En pleine préparation, la réforme du droit d'asile a pour objectif de replacer les libertés fondamentales au coeur de la procédure de demande d'asile.

Téléchargement du numéro en version haute-définition   Chères lectrices, Chers lecteurs, La France est en deuil et nous aussi. On a passé toute notre enfance à chercher Charlie et voilà qu’ils l’ont trouvé ! Les images du drame défilent tandis que les témoignages affluent. La France se sent concernée et veut s’exprimer afin d’évacuer et de partager cette tristesse commune. Le …

Crée en 2010 par l’Association du Master 2 Juriste d’Affaires Franco-Anglais (AMJA), en partenariat avec l’Université Paris-Sud XI ainsi que le cabinet d’Avocats FIDAL, le concours connait un sérieux succès depuis sa création. Les équipes sont chaque année de plus en plus nombreuses à tenter leur chance. Préparé par une équipe d’étudiants du Master spécialement affectée à son organisation, le …

Les concours de plaidoiries sont une institution dans la plupart des facultés de droit en France. La faculté de droit de Chambéry n’y fait pas exception depuis maintenant 4 années. Organisé par l’association du Master 2 droit des affaires, JURISENTREPRISE, le concours de plaidoiries Antoine Favre est devenu un évènement phare de la vie universitaire chambérienne. Le concours est l’occasion …

En tant que tel, le terrorisme est une notion qui a été intégrée très récemment à notre droit pénal.[1] En effet, la première loi fondatrice en la matière a été votée en 1986.[2] Depuis, et selon l’adage moderne « un fait, une loi », le dispositif pénal de lutte contre le terrorisme n’a eu de cesse de s’élargir au gré des évènements. …