Brèves

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de plusieurs associations de défense de l’environnement contre un décret autorisant la création d’une nouvelle installation nucléaire et notamment d’un réacteur EPR. Dans son arrêt de Section du 23 avril 2009, le Conseil d’Etat vérifie que les dispositions de l’artivle 7 de la charte de l’Environnement concernant la participation des citoyens à la …

Par un arrêt du 27 avril 2009, les 2ème et 7ème sous-sections réunies du Conseil d’Etat ont rejeté la requête de Bouygues Télécom à l’encontre de la décision de l’ARCEP fixant les conditions et le calendrier de rétrocession d’une partie des fréquences actuellement utilisées par les opérateurs en place en vue de leur réattribution à un quatrième opérateur. Le Conseil …

    “Les français et leur justice : restaurer la confiance“. Si le titre du rapport 2008 du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se veut aussi éloquent, c’est que le malaise des juges est devenu un problème de société. Après les disfonctionnements pointés par diverses affaires retentissantes, les juges sentent la méfiance des français à leur encontre. Pour résoudre …