Brèves

Un site à ne pas louper : Amphitamine !

  Amphitamine est le site 100% gratuit qui grâce à ses fonctions va vous simplifiez considérablement la vie. En effet, plus de stress : maintenant vous serez reliés en permanence aux membres de votre promo et ce à tout moment. Avec ce service, l’individualisme c’est fini, bonjour l’entraide étudiante ! Le site offre donc de nombreuses fonctionnalités. Une organisation fac …

Read More »

Droit social : Reprise du travail chez Philips

  Le TGI de Chartres, saisi en référé par les syndicats FO et CGT et les représentants du personnel de Philips, a rendu sa décision le vendredi 19 février dernier. Selon le juge Jean Seither, la fermeture de l’usine de Dreux et l’interdiction faite aux salariés de venir travailler constituent un trouble manifestement illicite. Le PSE (plan de sauvegarde de …

Read More »

Régime des stages en entreprise

  Le ministre du travail Xavier Darcos revient sur le régime applicable aux stagiaires en entreprises dans une réponse ministérielle du 15 septembre 2009. Ce régime est régi par des textes pris en application de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Le décret du 31 janvier 2008 a introduit l’obligation de gratification pour tout stage en …

Read More »

Les sms constituent un mode de preuve en matière de divorce

Les sms constituent un mode de preuve en matière de divorce. La première chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 17 juin 2009 a rappelé qu’en matière de divorce la preuve était libre en vertu de l’article 259 du Code civil sauf preuves apportées par violence ou par fraude (article 259-1 du Code civil). En l’espèce, …

Read More »

Droit du travail : L'exception d'inexécution mise en oeuvre par le salarié

Le 23 juin dernier, la Cour de cassation (n°07-44.844) a admis que le salarié pouvait refuser de reprendre le travail au motif que l’employeur n’aurait pas respecté ses obligations. Ce pouvoir, qui tire ses origines de la règle latine « exceptio non adimpleti contractus », confère la possibilité pour le salarié de suspendre son travail en raison de l’absence de paiement de …

Read More »

Droit du travail : La nécessité d'un examen médical de reprise

Nécessité de faire passer un examen médical de reprise en vertu de l’obligation de sécurité de résultat Le 16 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considérablement accru le champ d’application de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur. Un salarié est reconnu travailleur handicapé par la COTOREP. Il se présente à son …

Read More »

Droit du travail : L'extension du Contrat de Transition Professionnelle

Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d’un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le …

Read More »

Droit du travail : Acte de concurrence déloyale d'un salarié

La préparation de la création d’une entreprise concurrente ne constitue pas pour un salarié un acte L’article L1222-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Par conséquent, le salarié a l’obligation pendant l’exécution de son contrat de travail, de s’abstenir de tout acte nuisible aux intérêts de l’entreprise, notamment les actes …

Read More »

Droit pénal : L'objet de l'action civile devant le juge pénal

Dans un arrêt en date du 7 avril 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation délimite strictement le champ de compétence de la juridiction pénale en matière civile. L’article 464 du code de procédure pénale autorise le tribunal correctionnel qui a prononcé une peine à statuer sur l’action civile. L’arrêt précité limite la juridiction pénale à l’examen des …

Read More »