Brèves

Après plusieurs mois de navettes et trois ministres successifs, le Parlement français a définitivement adopté mercredi 11 mai le projet de loi sur l’immigration. Dorénavant, le titre de séjour « étrangers malades » ne pourra  être accordé qu’en cas d' »absence » de traitement approprié dans le pays d’origine. La nouvelle disposition, qui durcit les règles d’éloignement des étrangers sans papiers, prévoit cependant que l’autorité administrative pourra prendre en …

Le 11 mai 2011, le Conseil des ministres a arrêté le calendrier pour les élections des deux années à venir. Le 17 juin 2011 seront désignés les délégués des conseillers municipaux. Plus de renseignements disponibles sur le site du ministère de l’intérieur (lien) Le 25 septembre 2011 auront lieu les élections sénatoriales. Tous les trois ans, un tiers du Sénat …

Le bilan est tombé, les conséquences suivent. Le comité interministériel sur la sécurité routière ne devait se réunir que bien plus tard… Cependant, suite au bilan catastrophique du mois d’avril qui a révélé une forte hausse du nombre de personnes tuées sur la route, le gouvernement s’est réuni ce mercredi matin. Les principales mesures envisagées concernent tant la prévention que …

Un projet de loi pourrait être déposé d’ici 10 jours à l’Assemblée Nationale  pour contraindre les bénéficiaires du RSA à « assumer » cinq heures hebdomadaires de« service social ».  Le projet de loi pourrait également contenir un plafonnement de 75 % du SMIC pour tous les minima sociaux. Le but étant de lutter contre l’assistanat. Ces heures hebdomadaires pourraient être effectuées dans différents secteurs, …

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) en vue de l’ouverture d’une enquête visant la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, pour abus d’autorité dans l’affaire de l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Il est reproché à la ministre de l’Economie d’avoir recouru …

Face à la constation d’un nombre important de harcèlement et violences existants entre les élèves au sein des milieux scolaires, le ministre de l’éducation nationale a annoncé souhaiter voir les comptes sur les réseaux sociaux, des élèves harcelant leur camarade, fermés. En effet, l’usurpation d’identité, mais aussi des commentaires désobligeants pouvant être renouvelés peuvent avoir de graves conséquences sur l’élève …

Le Brésil, plus grand pays catholique du monde, vient de connaitre une grande évolution de sa législation : La Cour suprême vient de reconnaître les unions civiles entre couples homosexuels. Un tiers des 26 Etats du pays avait déjà reconnu ces unions civiles mais la décision n’avait pas été étendue entièrement au territoire. Cette décision prise à l’unanimité, reconnait juridiquement l’union libre …

La loi du 29 juillet 2009 sur le secret-défense, modifiant les articles 413-9 et suivants du Code pénal (voir article sur l’extension du secret-défense), à fait l’objet d’une QPC posée par l’avocat des parties civiles dans l’affaire Karachi, au juge antiterroriste Marc Trevidic. Ce dernier l’a transmise à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui doit …

Le président soudanais Omar el-Béchir a déclaré que le pouvoir central de Khartoum ne reconnaîtrait pas le futur Etat du Sud-Soudan, qui doit accéder à l’indépendance le 9 juillet prochain, si ce dernier revendiquait la province contestée d’Abyei. Un projet de Constitution pour le Sud-Soudan a été présenté la semaine dernière au président sudiste Salva Kiir, mentionnant explicitement qu’Abyei faisait partie du territoire …

Mercredi 20 Avril, a été signé entre les ministères de la santé, de la justice, de l’interieur et les professionnels de santé un protocole « national pour la sécurité des professions de santé ».Une augmentation et une certaine récurence des actes de violences verbales comme physiques exercées à l’encontre de ces professionnels ont pu être constatées. Par le biais de ce protocole, …