Brèves

Malgré l’annonce du re-confinement, plusieurs textes ont attiré l’attention du Petit Juriste cette semaine. Retour sur les mesures phares de la fin du mois d’octobre !  Mise en ligne d’un baromètre d’efficacité et de satisfaction de chaque MDPH par la CNSA Conformément à l’accord conclu entre l’État et l’Association des départements de France (ADF) sur l’amélioration du service rendu par …

Cette semaine a été animée par plusieurs projets de lois, mais aussi par la rencontre État/collectivités, ou encore le rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales. Le Petit Juriste résume pour vous les points phares de ces événements ! Bonne lecture ! L’exploitation de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne …

L’Association pour l’étude juridique des questions sociales (AEJQS) a organisé un prix d’innovation juridique ouvert aux étudiants d’universités référentes en droit social. Les heureux gagnants sont issus du M2 juristes de droit social de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Rencontre avec Sara Belliot qui fait partie du groupe des lauréats.  Le Petit Juriste. En quoi consiste le prix de l’innovation juridique ? …

Cette semaine, Le Petit Juriste revient sur de nombreux décrets, arrêtés, décisions mais aussi sur diverses études relatives aux politiques publiques. Bonne lecture !  Le décret autorisant l’expérimentation thérapeutique du cannabis est paru Le 9 octobre 2020, le décret autorisant l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves est …

Cette semaine, plusieurs études d’ordre social ont retenu l’attention du Petit Juriste, qui vous en souhaite une bonne lecture ! Un arrêté freinant la sur–fréquentation du Mont-Blanc a été signé Le 1er octobre, le préfet de Haute-Savoie a signé un arrêté de protection des habitats naturels (APHN) couvrant l’ensemble du site du Mont-Blanc. Il permet de mettre un terme « à une recrudescence de comportements …

Cette semaine, Le Petit Juriste revient sur les mesures phares de fin septembre. Coopération décentralisée, finances, considérations sociales et environnementales berceront ce numéro de l’actualité juridique. Bonne lecture !  Le guide opérationnel de la coopération décentralisée est publié ! Le 23 septembre dernier, et alors même que le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre …

Tout étudiant en droit qui se respecte doit se forger une culture juridique, c’est-à-dire un ensemble de connaissances et de références communes à tous les juristes en devenir. Pour cela, il est indispensable de savoir se documenter de manière efficace, sur différents supports. Se documenter permet, d’une part, d’approfondir les connaissances abordées en cours magistral et en travaux dirigés. Ainsi, …

Carrières-Juridiques.com, le site de l’emploi et des formations juridiques, propose une interface plus lisible pour ses utilisateurs en misant sur un nouveau design, une nouvelle ergonomie et une navigation plus fluide. Parce que le recrutement est un univers en constant changement, le site Carrières-Juridiques.com fait donc peau neuve en proposant une plateforme simplifiée et davantage responsive. Un parcours utilisateur plus …

Cette semaine, les choix du Petit Juriste se sont portés sur un rapport relatif à la sécurité sociale, les concours de la fonction publique territoriale, le droit social, ou encore l’écologie.  Le rapport Vachey sur la cinquième branche de la sécurité sociale a été remis au gouvernement Le 14 septembre, Laurent Vachey a remis au gouvernement son rapport sur la …

Régulièrement interrogée sur l’inaptitude et sur l’obligation de reprise du versement du salaire par l’employeur en cas d’impossibilité de reclassement, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois dans un arrêt du 4 mars 2020 (1) que cette obligation demeure même lorsque le salarié déclaré inapte occupe un emploi dans une autre entreprise. En application …