Brèves Droit Public

Le Petit Juriste revient sur les politiques publiques de cette semaine de janvier. Bonne lecture !  Suppression du jour de carence pour les agents positifs au COVID-19 La mesure de la loi de finances pour 2021 qui suspend le jour de carence dans la fonction publique est entrée en vigueur, grâce au décret n°2021-15 du 8 janvier 2021. Dès lors, …

En cette rentée 2021, Le Petit Juriste tient avant tout à vous souhaiter une bonne année ! L’actualité de cette semaine tente de reprendre les évolutions des politiques publiques de la fin de l’année 2020. Bonne lecture !  Les vélos neufs obligatoirement immatriculés depuis le 1er janvier L’immatriculation obligatoire des cycles neufs prévue par le décret du 23 novembre 2020 est …

Cette semaine, l’actualité retenue par Le Petit Juriste est liée aux problématiques environnementales. Bonne lecture !  Le tri sélectif chamboule les textes codifiés Un décret d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est paru le 13 décembre. Il vise à assurer une complémentarité du Code de l’environnement, et du …

Cette fin d’année est l’occasion de modifier les droits afférant aux agents publics territoriaux. Le Petit Juriste revient sur les mesures phares de la semaine. Bonne lecture !  Le Président promulgue la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique » (ASAP) Mardi 8 décembre, la loi ASAP a été promulguée. Conséquence du Grand Débat national, elle doit permettre une simplification …

Les étudiants du Master 2 de droit des collectivités territoriales de l’Université de Bordeaux ont souhaité rendre hommage à Valéry Giscard d’Estaing. En ce sens, le vice-président de leur association, Maxime Auger, a rédigé un article relatant les mesures phares de ce Président. Le Petit Juriste vous présente ses propos, et vous en souhaite une belle lecture !    Moins …

Un décret créé le rapport social unique et de la base de données sociales Le décret créant le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) a été publié lundi 30 novembre. Il en précise les contours et les règles de confidentialité y afférant. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, chaque établissement composé d’un comité social …

Les transports publics, et la réforme de la fonction publique sont les thèmes ayant retenu l’attention du Petit Juriste pour résumer l’actualité de cette semaine. Bonne lecture !  Le Parlement a adopté le PLFR4 Mardi 24 novembre, le Parlement a adopté le quatrième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2020. S’il n’a pas été approuvé par tous …

Sécurité intérieure, politique de santé et politique environnementale sont les thèmes retenus par Le Petit Juriste cette semaine. Nous vous en souhaitons une bonne lecture !  La sécurité intérieure a enfin son livre blanc Lundi 16 novembre, le livre blanc de la sécurité intérieure a été publié. Il réunit près de deux-cents propositions, et s’articule autour de quatre objectifs : …

Le projet CDG Express limité par la justice administrative Lundi 9 novembre, et sur la requête de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), le tribunal administratif de Montreuil a annulé partiellement l’arrêté interpréfectoral autorisant les travaux du CDG Express, la liaison ferroviaire directe qui doit relier en vingt minutes l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est. En 2008, un arrêté …

Encore une fois, la semaine du Petit Juriste a été bouleversée par les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire. Cependant, cela ne l’a pas empêché de s’intéresser au reste de l’actualité, afin de vous le résumer ci-après ! Bonne lecture !  La protection des fonctionnaires une nouvelle fois renforcée  par une circulaire Lundi 2 novembre, le gouvernement a publié …