Catalogne : Vers l’indépendance de l’enfant terrible espagnol ?

Le 1^er octobre dernier était organisé en Catalogne un référendum d’autodétermination dont la question était : « Voulez-vous que la Catalogne soit un état indépendant sous la forme d’une république ? ». Question à laquelle 90% des voix exprimées par les catalans sont en faveur d’une indépendance. Des heurts éclatèrent entre le corps national de police, administré par l’Etat, et les votants indépendantistes catalans. Cette situation révèle ainsi les fortes distensions entre le pouvoir exécutif espagnol et le pouvoir exécutif catalan. Cette confrontation met aussi en exergue une problématique d’ordre constitutionnelle et institutionnelle.

1. Une famille recomposée et unie constitutionnellement

L’histoire constitutionnelle espagnole a engendré une spécificité de modèle constitutionnel : l’Etat régional qui connait aujourd’hui certaines limites.

Lorsque la Constitution a été rédigée en 1978 [1], l’Etat régional était la forme la plus appropriée. Ce choix est une réponse à l’ancien régime autoritaire de Franco qui prônait une forte centralisation, une anti-régionalisation et une interdiction de parler les langues régionales. Cette recomposition familiale constitutionnelle émanait d’une forte volonté d’associer le régionalisme et la démocratie. Tel qu’il sera exposé ci-après, la naissance de cet Etat régional pose une pomme de la discorde entre les régions autonomes.

La constitution de 1978 instaure des directions et des directives concernant la forme territoriale tout en laissant vierge la trame constitutionnelle. Les régions, communautés autonomes, se forgeront d’elles-mêmes par l’écriture de leur statut. Par ailleurs, les liens juridiques unissant cette famille ne sont pas clairement définis. De plus, la constitution de 1978 n’apporte pas une réponse claire quant à la notion d’Etat central [2].

Néanmoins l’autonomie des communautés est quant à elle reconnue dans la constitution dès l’article 2 :

« La constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles ».

Induisant ainsi que les communautés autonomes sont établies du fait d’une initiative volontaire d’une partie d’un peuple espagnol pour devenir une communauté autonome. La constitution fixe avec précision dans le chapitre III les différences:

• Un processus de « pleine autonomie » qui est réservé à des communautés dites historiques.
• Un processus d’autonomie progressive avec un accès au statut par palier.

1. Une répartition des taches entre l’Etat central et les régions.

La structuration des communautés autonomes s’est construite d’une part avec l’établissement d’institutions autonomes régionales. Cela se décline par la transposition au niveau régional d’un exécutif, un conseil de gouvernement, et du législatif par une Assemblée élue au suffrage universel direct. Il faut tenir compte que ce gouvernement régional a aussi des prérogatives administratives et son président est nommé par l’Assemblée.

La répartition des compétences entre l’Etat central et les communautés autonomes est prévue par la constitution. En effet, le degré d’autonomie est à géométrie variable selon les régions. Pourtant l’article 149  de la Constitution prévoit une liste de 32 matières qui relèvent de la compétence exclusive de l’Etat et 22 matières qui sont réservées aux régions autonomes auxquelles on a laissé le choix de les exercer pleinement ou partiellement. De plus, il existe une clause résiduelle de compétence qui joue en faveur des communautés. En d’autres termes, les compétences qui ne relèvent pas de l’Etat sont exercées par la région si les instances de décision en décide. Toutefois l’Etat, en bon père de famille, à l’opportunité d’intervenir si l’intérêt national l’exige ; à titre d’exemple en matière d’harmonisation des autonomies avec le soutien de la cour constitutionnelle espagnole. Ce mécanisme est un garde-fou en réponse à des tensions institutionnelles qui pourraient surgir. Cela se démontre avec le Pays Basque et la Catalogne qui remettent en cause le lien entre la communauté autonome et l’Etat central. Il n’existe pas d’organe représentant les autonomies et chacune des 22 autonomies à un lien bilatéral avec l’Etat central.

1.  La Catalogne s’autorise à sortir de table

La Catalogne est une communauté historique et cherche à s’émanciper de la tutelle de l’Etat central contrairement à ses petites sœurs autonomes. Cette situation provoque les distensions sous-lignées ci-dessus. Jusqu’en 2003, la Catalogne était gouvernée par des mouvements nationalistes conservateurs [3]. Depuis 2006, ces derniers positionnent l’indépendance comme fer de lance. Ce retournement de politique prend de l’ampleur avec l’approbation par référendum du nouveau statut catalan. La Catalogne s’octroie une nouvelle compétence en matière fiscale [4] ; ceci entraine une forte contestation des communautés autonomes.

La cour constitutionnelle espagnole est saisie conjointement par les communautés autonomes et le parti conservateur. Ces derniers prônent l’unité de l’état central face à la Catalogne qui se dirige nettement vers une indépendance assumée. En 2010, a cour a été prolixe au sujet de la notion de nation catalane pour conclure qu’elle est contraire à l’article 2 de la constitution. Néanmoins la cour reconnait une valeur historique et culturelle catalane. [5]

De nouveau en 2013, le président de la communauté autonome Catalane prévoit la tenue d’un référendum qui réitère la question de l’indépendance. Le référendum se déroule avec une participation de 33% dont les électeurs se sont prononcés à 80% en faveur de l’indépendance [6]. Il s’est tenu malgré une suspension prononcée en 2014 par la cour constitutionnelle. L’actualité nationale prend le pas sur les velléités d’émancipation. En effet, les élections législatives laissent une Espagne fragilisée par l’absence de gouvernement suite à l’entrée de nouveaux partis comme Podemos. Le nouveau paysage politique modifie les prises de position en faveur de l’unité territoriale ou de l’indépendance.

Pourtant l’affranchissement du pouvoir central est toujours voulu et un nouveau référendum est organisé le 1er octobre 2017 dont les derniers résultats affichent plus de 90% de votants en faveur d’une indépendance. Le gouvernement central avait déclaré le référendum illégal comme ce fut le cas lors du référendum du Pays-Basque en 2002. Par suite, le gouvernement conservateur a soumis une proposition de modification du code pénal [7]. Cette modification et ajouts d’articles, tel que le 557 du Code pénal, espagnol sont lus lato sensu. Par une combinaison d’articles, il est facilement imaginable de créer un « délit de référendum illégal »  qui a servi de bouclier juridique contre le référendum du 1^er octobre 2017.

Les solutions se présentant à la suite du résultat du référendum sont variables en fonction des acteurs. Le gouvernement central du fait du délit, prévu par le code pénal, à la possibilité de ne pas reconnaitre le résultat mais pourrait se voir opposer la négation des volontés démocratiques. La cour constitutionnelle pourrait être saisie par les autres autonomies et cette dernière pourrait suivre sa décision précédente en défendant l’article 2 de la constitution et son unité nationale ; mais se faisant l’expression démocratique serait bafouée et pourrait engendrer de graves tensions institutionnelles. Cette direction créerait une cassure nette par la Catalogne au travers d’une déclaration d’indépendance. La possibilité d’une révision de la constitution espagnole est à explorer afin de définir, à nouveau, les autonomies. Cette dernière proposition constitutionnelle n’est pas des plus aisée. La constitution espagnole est considérée comme rigide.[9]

Entre la voie de l’unité familiale ou celle de l’indépendance de l’enfant terrible, cette crise, sous forme de démon de midi, de la Catalogne augure un bras de fer entre elle et l’Etat central ainsi que la cour constitutionnelle. Celle-ci est déjà entrée en scène le 5 octobre 2017 avec une décision [10] pour suspendre l’assemblée régionale du 9 octobre durant laquelle une déclaration d’indépendance était prévue. Les évolutions prochaines nous permettront de savoir si les relations entre la mère Espagne et son ainée catalane sont rompues ou seulement une crise familiale passagère.

Nelly Bytchkowsky

 

Notes:

[1] Assemblée constituante espagnole, Constitution, 27 déc. 1978

[2] Subra de Bieusses Pierre, « Un État unitaire ultra-fédéral », Pouvoirs, 2008/1 (n° 124), p. 19-34. DOI : 10.3917/pouv.124.0019.

[3] Parlement catalan, base de données publiques du Parlement catalan, législature VII, 16 déc. 2003

[4] John Barras, les démélés de l’Espagne avec un projet de loi, Quel pouvoir pour la Catalogne, Forum des Fédérations, vol.5, n.2, mars 2006

[5] Tribunal constitutionnel espagnol, «BOE» TC-8045-2010, núm. 172, de 16 de julio de 2010

[6]Mathieu de Taillac, 9 nov. 2014, « Les catalans disent oui à l’indépendance », Le Figaro, https://goo.gl/DC3s8p

[7] C. pen espagnol, art 550 et suivants, 28 avril 2015

[8] Andrés Boix Palop, « La rigidité du cadre constitutionnel espagnol en ce qui concerne la répartition territoriale du pouvoir et le processus catalan de « déconnexion » », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine, 17 | 2016, Online since 30 January 2017,URL : http://ccec.revues.org/6313 ; DOI : 10.4000/ccec.6313

[9] Tribunal constitutionnel espagnol, Assemblée plénière, BOE TC-4856-2017, 6 oct. 2017