Brexit : le retour des frais d’itinérance pour les consommateurs en déplacement au Royaume-Uni

Depuis le 15 juin 2017¹, les frais d’itinérance (ou de roaming) au sein de l’Union européenne et des DOM ont totalement disparu. Il s’agissait des frais supplémentaires appliqués par les compagnies téléphoniques lorsqu’un consommateur ne parvenait pas à capter le réseau de son opérateur et utilisait les infrastructures d’un concurrent pour émettre un appel, envoyer un SMS ou utiliser des données Internet.

Désormais, la majorité des appels émis depuis un Etat membre de l’Union européenne ou depuis les DOM et à destination d’un autre Etat membre ont été affranchis des surcoûts traditionnellement opérés. Si par le passé, les opérateurs pouvaient librement appliquer une tarification libre, les appels émis en 2019 par un abonné entre deux Etats membres de l’Union européenne sont strictement plafonnés à un maximum de 19 centimes d’euros par minute.

Dans un même sens, le droit européen encadre également la tarification appliquée lors de l’envoi de SMS, de MMS ou de l’usage de données Internet par un abonné en déplacement dans un autre Etat membre. Ce mécanisme permet de protéger davantage les consommateurs contre les risques liés à une facturation excessive et de faciliter les échanges entre les ressortissants des différents Etats membres.

Toutefois, en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Grande-Bretagne ne sera plus soumise, au plus tard le 1^er octobre 2019, aux réglementations en vigueur au sein de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse de plus en plus vraisemblable d’un « hard Brexit » (ou « no deal »), les compagnies téléphoniques européennes pourront librement choisir de surfacturer les clients anglais utilisant les services de roaming en Europe et inversement. Autrement dit, un appel émis depuis le Royaume-Uni vers un Etat membre sera tarifé selon les dispositions du droit anglais alors qu’un appel émis depuis un Etat membre à destination du Royaume-Uni se trouvera facturé selon le droit applicable dans le pays d’émission.

Il apparaît donc souhaitable pour les consommateurs des deux côtés de la Manche qu’un accord soit conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne visant à plafonner les frais de roaming appliqués. A défaut, chaque Etat membre de l’Union européenne pourra négocier directement avec la Grande-Bretagne une convention bilatérale régissant l’utilisation des services de téléphonie entre leurs opérateurs respectifs.

Maxime DRUON

• Règlement n° 2015/212011 du 25 novembre 2015