Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Combien dans la profession pensent qu’ils n’ont « pas le droit d’être malade » ?! Le service social de l’Ordre des avocats de Paris propose chaque mois une formation d’une heure sur le sujet.
En effet, les prestations sociales auxquelles les avocats peuvent avoir droit sont très peu connues. Il existe pourtant des cas dans lesquels ces prestations pourraient être nécessaires, voire parfois salutaires indiquait par expérience l’assistante sociale de l’Ordre à l’initiative de ces sessions de formation.
Cet article, qui concerne plus particulièrement les avocats parisiens, se propose de survoler les différentes protections existantes et l’auteur vous encourage à vous rendre à l’une de ces réunions qui se déroulent en petit comité.[1]
L’avocat cotise obligatoirement à la CNBF (la caisse de retraite), chez AON (l’assureur de l’Ordre) et au RSI.
Lors de son inscription au RSI, il doit choisir entre deux organismes de protection : Harmonie Mutuelle ou la RAM.
A travers ces organismes, l’avocat peut se faire rembourser les soins et frais hospitaliers : c’est donc à eux que le praticien du droit doit envoyer ses feuilles de soins.
En revanche, les arrêts de travail sont à envoyer à AON, qui est, pour le barreau, l’organisme qui indemnise les avocats qui se trouvent dans cette situation.
En ce qui concerne les indemnités en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, la CNBF rembourse 61 € par jour dans la période allant du 91ème au 1095ème jour d’absence.
L’assureur AON vient augmenter cette prestation avec un complément de 15,24 € par jour d’absence et vient se substituer à la carence de la CNBF dans le délai de 91 jours selon que l’arrêt est du à une maladie (30 jours de carence), à un accident (8 jours de carence) ou à une hospitalisation (pas de délai de carence).
Mais, attention, ces prestations sont dues lorsque l’avocat a cumulé une année complète d’exercice ! Avis aux impétrants de l’EFB.
En cas de longue maladie, il est conseillé de se faire omettre, afin de cesser le paiement de certaines cotisations devenues inutiles, tout en conservant le bénéfice de la protection sociale.
Pour les collaborateurs, il convient de préciser que l’article 14.3 du RIN impose au cabinet de payer 60 jours de rétrocession par an maximum en cas d’absence pour un motif médical, à charge pour l’avocat de rétrocéder lui-même les prestations sociales reçues au cabinet.
De manière générale, AON indemnise également la maternité sur la base de 1.768,41 € mensuels au barreau de Paris, avec un complément de 457,35 € pour le conjoint sans activité, le cas échéant.
Sur ce point, il est fortement conseillé de prendre attache avec le service social de l’Ordre, dans la mesure où les règles de prise en charge effective sont complexes.
AON verse un forfait à la naissance et une prestation complémentaire en fonction du niveau de revenus.
En cas d’invalidité partielle, elle propose une prestation et, en cas d’invalidité permanente totale, la CNBF verse une rente complétée par AON.
Il existe à la CNBF et chez AON un capital décès qui varie de 34.302 € à 68.603 € pour la CNBF et entre 7.622,45 € et 22.867,35 € pour AON en fonction des circonstances de la mort.
Attention, encore, la CNBF n’indemnise pas le conjoint PACSé.
Le service social de l’Ordre est très présent sur la gestion de crise. Il se déplace dans les cabinets ou à domicile.
Il a mis en place un numéro bleu disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et qui, visiblement, fonctionne bien. Le service social de l’Ordre a pu avoir de bons retours sur l’efficacité de ce système.
En effet, il suffit de savoir qu’une large proportion des arrêts maladie sont dus à des risques psycho-sociaux pour comprendre que la mise en place d’un service de psychologues pouvait être utile.
Loin des idées reçues, l’avocat a bien droit à un petit quelque chose !
Antonin Péchard
[1] Sur ce point, l’auteur vous encourage vivement à participer à ces réunions.
