Avis de tempête sur le droit de l'environnement

Les prises de conscience de nos sociétés du XXIème siècle ont fait que la thématique de la protection de l’environnement s’est insérée dans chaque domaine de réflexion et d’activité.
Les préoccupations environnementales ont été utilisées à des fins marketing ou comme un outil économique, voire politique (campagnes électorales). Tous les domaines ont été touchés par les préoccupations environnementales, et le droit n’est pas épargné. Mais si le droit est touché, il l’est de façon très diverse. Le droit de l’environnement est un domaine très large, l’actualité juridique le prouve : la diversité des solutions, projets, idées ou outils utilisés est telle que le Petit Juriste a décidé de consacrer une page spéciale au droit de l’environnement.

La loi Grenelle I

On se souvient tous du Grenelle de l’environnement qui s’est déroulé il y a un an. Cet outil original de réflexion a offert plusieurs perspectives examinées il y a un mois par l’Assemblée nationale.

Fiscalité environnementale

Un des moyens d’action à la mode pour forcer les prises de conscience sur les enjeux environnementaux est la taxe écologique. Le système de bonus-malus écologique a été appliqué avec succès sur le domaine de l’automobile. Le succès pour l’environnement est assuré mais pas pour le budget car ce système est coûteux (550 millions d’euros de bonus distribués contre 150 millions d’euros de malus). C’est cette conséquence qui aura eu raison du débat sur une possible extension du système des bonus-malus aux produits électroménagers : l’Élysée s’oppose à toute extension compte tenu de la situation économique. Le ministre de l’écologie, M. Borloo, a rappelé que le bonus-malus n’était qu’“une des 180 mesures du Grenelle“.

D’autres mesures sont ou ont été à l’étude comme la “taxe pique-nique“ ou le PTZ écolo (prêt à taux zéro pour les particuliers désirant effectuer des travaux chez eux ayant un impact positif sur l’environnement).

La décision OGM du 19 juin dernier

La décision du 19 juin 2008 du Conseil constitutionnel constitue la première application de la Charte de l’environnement. Par cette grande décision, les sages ont contrôlé la conformité de la Constitution de la loi relative aux OGM. Il est possible de constater qu’un cadre constitutionnel a été conféré à cette Charte (le préambule de la Constitution renvoie à la Charte de l’environnement depuis 2005) et qu’une valeur constitutionnelle a été donnée aux droits proclamés par elle.

Mais le Conseil constitutionnel a également réalisé de grandes avancées concernant le respect du domaine de la loi et les effets dans le temps de ses décisions. Il appartient clairement au législateur de fixer “les conditions et limites“ dans lesquelles doit s’exercer le droit d’information du public en matière d’environnement.