Le 36, quai des Orfèvres s’est surpassé ces dernières semaines : après le sexe,[1] la drogue[2] ; après un viol, un vol. Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2014, 52,6 kg de cocaïne d’une valeur marchande de 2 millions d’euros ont, en effet, disparu de la salle des scellés. L’ampleur de l’affaire ne doit cependant pas laisser penser qu’il s’agit …

Le 12 juillet 2014, Le Figaro annonçait s’être procuré le projet de réforme de la justice pénale des mineurs que la Chancellerie doit présenter au Parlement au printemps 2015. Si les informations présentées par le quotidien étaient immédiatement démenties par le porte-parole du ministère, [1] c’est ici l’occasion pour nous de faire un point sur l’actualité de la justice des mineurs, afin de comprendre …

    Par un arrêt du 16 octobre 2013, la Cour de cassation met un point final au dossier ayant conduit l’Église de la scientologie à comparaitre devant les juridictions répressives françaises pour divers chefs d’inculpations dont celui d’escroquerie en bande organisée. Cette saga judiciaire d’une durée de plus de vingt années s’achève ainsi sur une condamnation de l’association. La …

Emprunter l’identité d’un autre peut revêtir des formes variées : usurpation, substitution ou encore « vol » d’identité. Il n’est pas permis de confondre ces notions car si le tiers dont l’identité est empruntée est la victime de l’usurpation, il est le premier complice d’une substitution. Toutefois, lorsque le tiers est décédé ou disparu, l’emprunt de son identité peut constituer un « vol » …

Un système répressif qui érige l’emprisonnement comme peine de référence peut-il réellement espérer échapper au fléau de la surpopulation carcérale ? Cette question innerve la réforme pénale préparée par le gouvernement et dont l’examen devant le Parlement a été repoussé au-delà des élections municipales. Effectivement, cette réforme part du constat alarmant du surpeuplement des prisons pour envisager de repenser la place …

En instituant un fait justificatif tiré de l’existence d’un groupe de sociétés en matière d’abus de biens sociaux, le juge pénal n’en est pas à sa première création prétorienne en la matière. Le juge pénal a en effet la liberté de faire oeuvre créatrice dès lors qu’il ne le fait pas in malam partem. C’est par un arrêt Rozenblum rendu …

Dans son célèbre roman Les Misérables (1862), Victor Hugo écrit : « Les voleurs ne s’interrompent pas parce qu’ils sont entre les mains de la justice… Etre en prison pour un crime n’empêche pas de commencer un autre crime. Ce sont des artistes qui ont un tableau au salon et qui n’en travaillent pas moins à une nouvelle œuvre dans leur atelier ». …