Le droit de la concurrence vise à préserver une concurrence libre et non faussée, la baisse des prix étant l’un des facteurs d’amélioration du bien-être des consommateurs. De son côté, l’univers du luxe ne cache pas l’attrait éprouvé pour la qualité du service et des produits, voire pour les prix élevés. Un paradoxe que la présente étude vise à comprendre : …

Lors de son allocution du 13 avril 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé que l’exécutif travaillait sur une application afin de retracer les contacts qu’ont eu les malades du Covid-19 avec d’autres personnes. Cette application se ferait sur la base du volontariat. De quelle façon cette application traiterait les données personnelles des individus ? Respecterait-elle les …

Par deux ordonnances très attendues (1), le gouvernement a décidé de mettre en place des dispositions garantissant la continuité de l’activité des entreprises en leur permettant, d’une part, la tenue d’assemblées générales en distanciel et, d’autre part, en leur faisant bénéficier de prorogations, notamment, pour l’établissement et l’approbation des comptes.   I- L’ordonnance N°2020-321 du 25 mars 2020 Cette ordonnance …

Suite à la crise épidémique liée au Coronavirus, de nombreuses entreprises font face à des difficultés économiques. Le droit du travail prévoit un dispositif qui peut les aider en leur permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité de leurs salariés. Il s’agit de l’activité partielle. L’activité partielle consiste à réduire ou même suspendre l’activité des salariés quand cela paraît nécessaire. …

Le tiers qui est victime d’un préjudice causé par une inexécution contractuelle n’a pas à prouver une faute délictuelle indépendante d’un manquement au contrat : telle est l’affirmation solennelle et répétée de la Cour de cassation dans un arrêt en Assemblée plénière en date du 13 janvier 2020[1]. Le contrat est peut-être la loi des parties, il n’empêche que l’opposabilité du …

La pandémie de Covid-19 porte une atteinte sans précédent à l’économie française, et par la force des choses, à l’équilibre contractuel. Quel sera le sort des contrats qui ne peuvent, au regard des circonstances exceptionnelles, être exécutés ? Une notion juridique est aujourd’hui sur toutes les lèvres : celle de la force majeure. Si le Ministre de l’Économie et des …

La legaltech fera partie du quotidien des juristes de demain. Certaines universités ont ainsi créé des cursus intégrant ces outils. Ces nouveaux programmes attirent nombre d’étudiants, comme Pierre-Arnaud Saucier et Alexandre de Castro qui ont jugé indispensable de se former à ce nouveau marché. Alexandre de Castro a suivi le DU justice prédictive & legaltech de l’université de Nîmes « À …

Face à la peur de la transmission du virus, certains salariés ont souhaité user de leur droit de retrait. Ce droit est défini par le Code du travail comme la possibilité pour le salarié de se retirer de (1) toute situation de travail dont il pense raisonnablement qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.  …

Les recours en annulation se multiplient pour le premier tour des municipales. Le principal point de droit invoqué par ces recours est que la sincérité du scrutin aurait été violée. Eclairage. Ces derniers jours, de nombreux recours administratifs demandent l’annulation des élections municipales à l’instar du maire sortant de Saint-Germain-au-Mont-d’Or (69), qui s’exprimait ainsi dans le Point : « De …

Alors que les universités s’organisent pour assurer les enseignements à distance, de nombreux étudiants en résidence universitaire doivent rester confinés dans la capitale. Témoignage de Ezgi, en L3 de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui a pu, elle, rentrer chez ses parents.  Quelles consignes ont été données pour les étudiants en résidence universitaire ? Le Crous de Paris a …