Dans les circonstances épidémiques actuelles se pose la question de la force majeure dans le droit du travail. En effet, il est de mise de savoir si le coronavirus peut être considéré comme un cas de force majeure, dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail que ce soit un CDD ou un CDI.  La force majeure est …

Face au Coronavirus qui représente un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs, les syndicats et les salariés peuvent faire prévaloir le droit de retrait. Explications. Le 1 er mars 2020, les employés du musée du Louvre ont voulu faire prévaloir ce droit de retrait car le personnel était en contact direct avec un public important. L’établissement accueille …

La Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, a communiqué à l’ensemble de ces 3 200 professionnels, les nouvelles mesures de sécurité sanitaire à appliquer dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Patrick Sannino, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont ainsi fixé …

Les universités et écoles d’avocats sont fermées depuis le lundi 16 mars sur décision gouvernementale. Comment s’organisent les étudiants ? Quel est leur ressenti face à cette situation ? Témoignages de Pauline, Tristan et les autres. Sandrine Cesbron, en M2 droit des collectivités territoriales à l’université de Bordeaux. « La direction s’est rapidement adaptée aux mesures nationales puisque l’annonce de la …

Une simulation d’audience devant les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris est organisée pour les élèves-avocats.  En jeu : un séjour à Miami pour l’IBA. Un concours inédit est co-organisé par Paris Place de Droit, le barreau de Paris et l’EFB. Il permet à plusieurs équipes de deux ou trois avocats de s’affronter …

Saisir l’importance du moment  » Le  jour de l’épreuve de la note de synthèse, j’ai paniqué deux heures avant la fin car je n’avais toujours pas de plan. Puis, j’en ai trouvé un que j’ai fini par changer alors qu’il ne me restait qu’une heure ! J’ai finalement obtenu la note de 12 », nous raconte Ilhem qui a décroché le CRFPA …

Substitut du procureur de la République au tribunal judiciaire de Valenciennes, Thibault Druon, 28 ans, intervient à toutes les étapes du processus judiciaire. En poste depuis six mois, il nous raconte son quotidien de magistrat du parquet. Je me souviens de la première fois où j’ai présenté mon dossier devant les juges. Très intimidé, je prenais conscience que désormais je …

Chères lectrices, chers lecteurs,  C’est avec joie que j’intègre l’équipe du Petit Juriste en tant que modératrice de la rubrique droit public, après en avoir été rédactrice durant un an. Mon intérêt pour ce domaine s’est développé au fil de mes expériences professionnelles, et de mon cursus universitaire.  Ainsi, après une licence de droit international, j’ai réalisé un master 1 …

Du fait qu’il intègre un service organisé, qu’il n’est pas libre de la trajectoire et de l’arrivée de la course, et que la plateforme peut déconnecter le travailleur indépendant, le contrat liant Uber et un chauffeur-livreur est un contrat de travail selon la Cour de cassation en date du 4 mars 2020[1]. Le mécanisme est bien connu. Des plateformes numériques …

Gaëlle Kermarec, jeune avocate de 28 ans chez Actance Avocats, revient pour nous sur son recrutement au sein du cabinet spécialisé en droit social et nous décrit les diverses missions qu’elle exerce maintenant depuis huit mois. Le PETIT JURISTE. Comment s’est déroulé votre entretien de recrutement ? Gaëlle Kermarec. J’ai eu deux entretiens : un premier avec l’avocat associé et un second …