Cette semaine, Le Petit Juriste revient sur de nombreux décrets, arrêtés, décisions mais aussi sur diverses études relatives aux politiques publiques. Bonne lecture !  Le décret autorisant l’expérimentation thérapeutique du cannabis est paru Le 9 octobre 2020, le décret autorisant l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves est …

Cette semaine, plusieurs études d’ordre social ont retenu l’attention du Petit Juriste, qui vous en souhaite une bonne lecture ! Un arrêté freinant la sur–fréquentation du Mont-Blanc a été signé Le 1er octobre, le préfet de Haute-Savoie a signé un arrêté de protection des habitats naturels (APHN) couvrant l’ensemble du site du Mont-Blanc. Il permet de mettre un terme « à une recrudescence de comportements …

Cette semaine, Le Petit Juriste revient sur les mesures phares de fin septembre. Coopération décentralisée, finances, considérations sociales et environnementales berceront ce numéro de l’actualité juridique. Bonne lecture !  Le guide opérationnel de la coopération décentralisée est publié ! Le 23 septembre dernier, et alors même que le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre …

Cette semaine, les choix du Petit Juriste se sont portés sur un rapport relatif à la sécurité sociale, les concours de la fonction publique territoriale, le droit social, ou encore l’écologie.  Le rapport Vachey sur la cinquième branche de la sécurité sociale a été remis au gouvernement Le 14 septembre, Laurent Vachey a remis au gouvernement son rapport sur la …

Sécurité des élus locaux, environnement, et mesures de police sont les thèmes retenus cette semaine par Le Petit Juriste, pour résumer l’actualité du droit public national et européen.  Une circulaire invite à la fermeté face à la montée des violences contre les élus  Si, depuis fin 2018, deux-cent-soixante-trois atteintes aux élus locaux ont été signalées à la Direction des affaires …

Après une absence estivale, Le Petit Juriste est de retour pour vous proposer son résumé hebdomadaire de l’actualité juridique publique. Celui du jour sera particulier puisqu’il regroupera également l’actualité du mois d’août qui aurait pu vous échapper. Ainsi, les sujets traités cette semaine sont relatifs à la sécurité, à l’Europe, au droit au logement et au Plan de relance économique. …

Les intelligences artificielles (IA) entraînent une transition technologique modifiant profondément le monde du travail et sont sources de nombreuses peurs et d’incertitudes chez les chercheurs d’emploi mais aussi chez les salariés. Il convient de savoir quelles sont les conséquences de leur utilisation sur les emplois des salariés et sur leur bien-être.   La formation : un outil incontournable à l’adaptation des salariés   En cas de changement technologique majeur prévisible dans une entreprise, il est important de se …

Cette semaine, la sélection du Petit Juriste se tourne vers une analyse des réformes portées par une volonté de relance économique territorialisée. Mesures de soutien, réforme de la fiscalité locale, et questions environnementales, sont les thèmes abordés pour cette synthèse hebdomadaire de l’actualité juridique.  Des mesures de soutien aux finances locales proposées par la mission Cazeneuve Le 29 juillet, la …

Cette semaine, l’actualité sélectionnée par Le Petit Juriste se fonde sur des problématiques relatives aux politiques publiques de l’éducation, de la justice mais aussi de la sécurité intérieure. Expérimentation des cours criminelles dans six nouveaux départements En septembre 2019, des cours criminelles ont été mises en place dans plusieurs départements. Cette expérimentation devait permettre de désengorger les cours d’assises. Abandonnant …

Fonction publique, droit de l’environnement, lutte contre l’isolement, et protection de l’enfance sont les thèmes choisis par Le Petit Juriste pour animer le retour sur l’actualité juridique de cette semaine. L’Observatoire économique de la commande publique publie une étude sur le recours à la sous-traitance Le 9 juillet 2020, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié les résultats …