Un décret créé le rapport social unique et de la base de données sociales Le décret créant le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) a été publié lundi 30 novembre. Il en précise les contours et les règles de confidentialité y afférant. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, chaque établissement composé d’un comité social …

Les transports publics, et la réforme de la fonction publique sont les thèmes ayant retenu l’attention du Petit Juriste pour résumer l’actualité de cette semaine. Bonne lecture !  Le Parlement a adopté le PLFR4 Mardi 24 novembre, le Parlement a adopté le quatrième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2020. S’il n’a pas été approuvé par tous …

Sécurité intérieure, politique de santé et politique environnementale sont les thèmes retenus par Le Petit Juriste cette semaine. Nous vous en souhaitons une bonne lecture !  La sécurité intérieure a enfin son livre blanc Lundi 16 novembre, le livre blanc de la sécurité intérieure a été publié. Il réunit près de deux-cents propositions, et s’articule autour de quatre objectifs : …

Après une licence de droit international à l’Université de Paris-Saclay, Anaëlle Chouillard a obtenu un Master 1 de droit de la santé. Pour se spécialiser dans ce domaine, elle a réalisé le Master 2 de droit de la sécurité sanitaire, alimentaire, et environnementale de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle revient pour nous sur son parcours riche d’expériences variées.      …

Après une double licence droit privé/sciences politiques à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Fahima Mohamad a intégré une alternance dans le cadre du Master 2 Droit immobilier et de la construction de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle revient pour nous sur son parcours atypique et riche d’expériences.   La philosophie de vie de Fahima est simple : comprendre le monde qui nous …

Le projet CDG Express limité par la justice administrative Lundi 9 novembre, et sur la requête de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), le tribunal administratif de Montreuil a annulé partiellement l’arrêté interpréfectoral autorisant les travaux du CDG Express, la liaison ferroviaire directe qui doit relier en vingt minutes l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est. En 2008, un arrêté …

Encore une fois, la semaine du Petit Juriste a été bouleversée par les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire. Cependant, cela ne l’a pas empêché de s’intéresser au reste de l’actualité, afin de vous le résumer ci-après ! Bonne lecture !  La protection des fonctionnaires une nouvelle fois renforcée  par une circulaire Lundi 2 novembre, le gouvernement a publié …

Malgré l’annonce du re-confinement, plusieurs textes ont attiré l’attention du Petit Juriste cette semaine. Retour sur les mesures phares de la fin du mois d’octobre !  Mise en ligne d’un baromètre d’efficacité et de satisfaction de chaque MDPH par la CNSA Conformément à l’accord conclu entre l’État et l’Association des départements de France (ADF) sur l’amélioration du service rendu par …

Cette semaine a été animée par plusieurs projets de lois, mais aussi par la rencontre État/collectivités, ou encore le rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales. Le Petit Juriste résume pour vous les points phares de ces événements ! Bonne lecture ! L’exploitation de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne …

« La population éloignée du numérique […] compte […] quatorze millions de personnes, soit 28% de la population française des plus de 18 ans »[1]. A l’heure où l’Etat se fixe un objectif de dématérialisation totale des services publics pour 2022, ce constat de France Stratégie révèle une difficulté croissante de notre société : la fracture numérique. Cette notion désigne les inégalités …