La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a crée un nouvel article L533-12 du Code monétaire et financier relatif à l’interdiction de la publicité électronique de certains contrats spéculatifs et risqués comme les options binaires. L’article dispose en …

Le 27 juin dernier, plusieurs entreprises et structures gouvernementales étaient victimes d’une vague massive de cyberattaques, dont l’industriel français Saint-Gobain, qui a déclaré avoir isolé de ce fait ses systèmes informatiques pour protéger ses données. Ces attaques ne sont pas rares : elles augmentent chaque année (augmentation de 38% dans le monde et de 51% en France pour l’année 2015)1 …

Depuis la loi du 30 décembre 2014, la sanction de la prorogation du droit à renonciation de l’assuré est désormais soumise à la bonne foi de ce dernier. Alors que la Cour de Cassation, par un revirement de jurisprudence opéré le 19 mai 2016, exige désormais cette bonne foi même pour les faits antérieurs à l’entrée en vigueur de la …

Une brève introduction Des pratiques nouvelles de conduite On a tous déjà entendu parler des nouveaux modes de transport de personnes du futur. Les voitures électriques, louées ou non, le covoiturage, à conduite alternée entre le passager et le conducteur ou non, les voitures automatiques ou semi-automatiques… Or, le journal « Les Echos » a récemment mis en lumière un phénomène qui …