Depuis le 25 mai 2018, le délégué à la protection des données (DPD ou DPO, en anglais, Data Protection/Privacy Officer) succède au correspondant informatique et libertés (CIL), avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Plus qu’un changement d’appellation, c’est un changement de dimension en France et dans les 27 autres …

Dans un arrêt remarqué du 21 Juin 2016 (1), la Cour d’Appel de Paris a dégagé de nouvelles caractéristiques fallacieuses à la notion d’obligation financière. La cassation de cet arrêt par la Cour de Cassation nous permet de mieux cerner cette notion d’obligation financière, non seulement en réaffirmant ses caractéristiques, mais aussi et surtout, en nous permettant d’observer les caractéristiques …

Chers lecteurs, chères lectrices, Après avoir été lecteur, c’est avec beaucoup d’enthousiasme que je rejoins l’équipe du Petit Juriste en tant que modérateur de la rubrique de Droit des Affaires. Mon intérêt pour le Droit des Affaires s’est manifesté dès ma deuxième année de licence. Diplômé d’un Master I en Droit des Affaires, je suis actuellement étudiant dans le Master …

La blockchain est au centre de l’attention médiatique depuis l’apparition du bitcoin en 2009. Qualifiée de « révolutionnaire » par l’homme d’affaires et écrivain Don Tapscott, cette technologie est supposée être l’innovation la plus importante depuis Internet. Son utilisation promet des changements majeurs pour les entreprises et, par conséquent, des impacts sur le Droit des affaires. Ce mémoire s’attache à …