La fonction publique représentant environ 20 % de l’emploi en France, elle constitue une part importante de l’électorat pour les futurs candidats à la présidentielle. À l’aube des élections, le sort des agents publics occupe, dès lors, une place clé. Si aucun candidat n’a pour l’heure annoncé la suppression du statut général de la fonction publique, l’avenir des …

     La campagne présidentielle 2017 restera définitivement marquée par l’affaire Fillon. En soulevant l’incompétence du parquet national financier, son camp en appelle à la séparation des pouvoirs et à l’autonomie parlementaire. Les relations contractuelles entre le député et ses assistants parlementaires ne seraient en réalité pas détachables de l’exercice du mandat parlementaire, faisant dès lors obstacle à ce que …

      La date fatidique est désormais fixée : Le 23 avril 2017 se déroulera le premier tour de l’élection présidentielle, le second tour étant programmé pour le 7 mai (Décret n° 2017-223 du 24 février 2017). Pourtant, face à la multiplication des affaires, l’élection est plus indécise que jamais. Et si l’un des principaux protagonistes venait à se …

     Face aux enjeux grandissants pesant sur la justice administrative, celle-ci a dû évoluer, dans un contexte aujourd’hui dominé par l’immédiateté, en témoignent tant l’état d’urgence que les réformes intervenues en 2016 sur le plan contentieux. En 2015, plus de 200 000 affaires étaient pendantes devant les juridictions administratives. Derrière cette donnée se cachent néanmoins diverses réalités. Si le nombre …

            Parmi les nombreuses mesures de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’un des pans les plus novateurs réside dans son titre II régissant « les rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics ». Critiqués pour leur manque de transparence, les lobbies exercent pourtant une influence décisive sur le processus décisionnel. …

      Le Parlement britannique a finalement dû être consulté sur la notification de l’article 50 du Traité sur le l’Union européenne (TUE), prélude nécessaire à la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cependant, l’issue ne fait guère de doutes : la sortie du Royaume-Uni sera approuvée.  À la suite de la décision Miller[1], rendue par la Cour suprême, …

      Face à l’engorgement des juridictions administratives, le développement des procédures amiables de règlements des différends, et donc de la médiation, est devenu une nécessité comme l’a rappelé Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État[1]. Afin de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 …

      À la suite de la publication au Journal officiel du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, portant création de l’inspection générale de la justice, la Cour de cassation en la figure de son premier président, Bertrand Louvel, et de son procureur général, Jean-Claude Marin, a dénoncé le placement de la juridiction supérieure de l’autorité judiciaire sous le contrôle …

      Par deux décisions, en date du 21 mars 2016[1], le Conseil d’État s’est estimé compétent pour connaître de recours en annulation formés contre des actes de droit souple, tels que des communiqués de presse ou des prises de positions d’autorités publiques. Si ces décisions s’inscrivent dans la continuité de la voie ouverte par le Conseil d’État depuis …

       Dans l’AJDA du 17 octobre 2016, un article du professeur Thomas Hochmann[1] se penchait sur une question absente du débat sur l’élection présidentielle de 2017 : celle de l’incompatibilité entre la fonction de Président de la République et de membre du Conseil constitutionnel. La question ne se pose plus actuellement, compte tenu de la défaite de Nicolas Sarkozy …