Le 3 janvier 2018, le Président de la République a annoncé, lors de ses vœux à la presse, le vote d’une loi interdisant les fake news en période électorale. L’objectif : garantir la transparence de l’information pour « protéger la vie démocratique ». Annoncée et rédigée par l’Exécutif, la loi de « fiabilité et de confiance de l’information » devrait pourtant faire l’objet d’une proposition de …

Sans descendre aux enfers tel Hercule, le président E. Macron se lance un nouveau défi : réformer la Justice afin de renforcer la confiance des citoyens. La confiance, tel est donc le fil rouge du quinquennat Macron.  Lancés en octobre 2017, les résultats des chantiers de la Justice ont été présentés à la garde des Sceaux le 15 janvier dernier, et …

     Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 5 janvier 2018, a rejeté le référé-liberté formé par les parents d’Inès, une enfant de 14 ans, contestant la décision médicale d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. [Actualité : La Cour européenne des droits de l’Homme a confirmé cette décision le 23 janvier 2018  dans un arrêt Afiri et …

     Premières grandes lois du quinquennat Macron, les lois ordinaire et organique de confiance dans la vie politique ont été, pour l’essentiel, validées par les Sages le 8 septembre 2017[1]. Si ces décisions n’ont pas remis en cause les grands axes du Gouvernement, la réforme est-elle réellement à la hauteur de la Révolution promise par l’Exécutif, surtout si la …

     Annoncée en août par son président, François de Rugy, la réforme de l’Assemblée nationale se profile pour l’année 2018. Sept groupes de travail, créés en septembre, mènent actuellement une réflexion sur la modernisation du travail législatif. S’il est trop tôt pour dresser des conclusions, certaines pistes sont déjà esquissées pour améliorer la procédure législative[1], jugée inefficiente par l’Exécutif. …

     Ces dernières semaines, les décisions du Conseil d’État ont ravivé le débat : La justice administrative doit-elle se mêler du religieux, et si oui peut-elle être objective dans ce périlleux exercice d’équilibriste ? Face à l’émoi créé par le retrait partiel d’une statue de Jean-Paul II, relayé sur Twitter via le hashtag #MontretaCroix, le Vice-président du Conseil d’État a …

     Enjeu grandissant des politiques publiques depuis ces vingt dernières années, le respect de l’égalité homme-femme par les personnes publiques, notamment par le prisme de la parité, ouvre la perspective de contentieux nouveaux. Plus fréquent sur le fondement de la discrimination professionnelle, il s’ouvre désormais sur le non-respect du principe d’égalité dans l’action publique. Une ordonnance du juge des …

      Alors que les manifestations contre les ordonnances « Travail » ont peu mobilisé en cette rentrée, les Sages ont silencieusement validé la loi d’habilitation « à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social »[1]. Si cette décision ne lève pas tous les obstacles juridiques, puisque seule la loi d’habilitation a été contrôlée, elle valide le recours aux …

     Alors que Harvey Weinstein est accusé de viol par plusieurs actrices, la présidence de la République française souhaite que la Grande chancellerie de la Légion d’honneur statue sur le cas du producteur hollywoodien décoré le 7 mars 2012, par le Président Nicolas Sarkozy. L’Ordre et sa structure La Légion d’honneur est une décoration, matériellement représentée par le port …

     En matière de référé précontractuel, « le délai de suspension court à compter non de la prise de connaissance effective du recours par le pouvoir adjudicateur, mais de la notification qui lui a été faite ». Le Conseil d’État, dans son arrêt Société des eaux de Marseille, rendu le 14 février 2017[1], a apporté des précisions sur la question relative …