Un étranger arrêté en situation irrégulière fait l’objet d’une décision préfectorale. Il se retrouve alors en centre de rétention administrative (CRA) dans l’attente de son éloignement forcé. Lieux d’enfermement, ces lieux de rétention ne sont pas assimilés aux lieux de privation de liberté. Même s’ils sont semblables avec ceux du gardé-à-vue, les droits de l’étranger en CRA sont mis à …

A l’heure actuelle, l’Europe fait face à l’un des flots de migrants les plus massifs de son histoire. Toutefois, parmi eux se cachent des victimes de la traite des êtres humains difficiles à identifier et à secourir. Dès lors la nécessité de distinguer immigration clandestine et traite des personnes devient cruciale afin de mieux protéger les libertés fondamentales de ces …

Le 8 octobre 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi par la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Vincent R, concernant la conformité aux droits et aux libertés que la Constitution garantit de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 18811 sur la liberté de la presse. Cet …

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir[1] ». L’actualité médiatique et juridique remet en cause l’État de droit et ses principes fondateurs. Un événement blesse les libertés fondamentales et la Justice : la remise gracieuse partielle donnée par le Président de la République, le 31 janvier 2016 à Jacqueline …

Localisation géographique, âge, sexe, appartenance religieuse, choix politiques ou goûts musicaux, les sites de rencontres savent tout ou presque de leurs utilisateurs mais ces derniers ne semblent pas tout à fait conscients des dangers encourus, notamment quant à la protection de leurs données personnelles. Mardi 28 juillet 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en …

Les libertés fondamentales de la femme sont bafouées lorsqu’elle est victime de violence. Auquel cas, la violence constitue une atteinte à la liberté de la femme de disposer de son corps ainsi qu’à son intégrité. Depuis plusieurs années maintenant, la lutte contre les violences faites aux femmes s’est intensifiée, tant au plan national qu’international. Les remèdes ne palliant pas un …

Il est très fréquemment parlé de la Corée du Nord ou de l’Iran pour illustrer les États totalitaires, autoritaires ou dictatoriaux. Il existe pourtant un Etat en Afrique, dans lequel les droits fondamentaux sont mis à néant. Il s’agit de l’Érythrée(1) . Les exactions commises contre les Érythréens ne s’arrêtent pas uniquement à l’intérieur des frontières de leur pays. Ses …

Dans un rapport en 1991, le Comité européen de prévention de la torture faisait état des conditions de détention jugées déplorables dans certains établissements pénitentiaires français. A cet effet, le Comité rappelait que priver une personne de liberté implique que son bien-être soit assuré jusqu’au moment où sa liberté lui soit rendue. Quelques années plus tard, en 2012, le Conseil …

Aujourd’hui, apparaît avec force une crise humanitaire qui peut mettre en difficulté le système français d’accueil des réfugiés. Suite aux images des foules qui cherchent secours en Europe et celle du petit Syrien Aylan Kurdi âgé de 3 ans retrouvé mort sur une plage turque, l’occasion semble rêvée pour vérifier l’efficacité du système promulgué le 29 juillet 2015. L’efficacité du …

«  Là où l’on brûle des livres, on finit par brûler des hommes ». Contrairement à ce qu’avançait Heinrich Heine, l’ironie veut que la destruction de la culture ne soit pas un préalable mais bien un objectif.. Mise en contexte de la situation : entre saccages et revendications islamistes Bulldozers, dynamites, marteau-piqueurs, massues et lance roquettes : voici les moyens employés par le groupe …