La consommation collaborative est un modèle économique en pleine expansion dominée par l’usage, le partage, la location, plutôt que l’acquisition de la propriété, Airbnb en étant un parfait exemple. Plus que jamais au cœur des sociétés, elle attire pour sa simplicité et son côté bon marché. Pourtant, sous un trompe l’œil d’inoffensivité, elle peut jouer en défaveur du consommateur. Cela …
Read More »Lauriane Hauchard
Liberte-égalite-sincérite : la devise des élections présidentielles
« Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple ». La Cour européenne des droits de l’Homme (ci-dessous Cour EDH) ne cesse de souligner l’importance de l’article 3 du Protocole no1 de la convention européenne des droits de l’homme (ci-dessous …
Read More »Anders Breivik : l’épineuse application des droits de l’Homme
Début mars 2017, le procès en appel des conditions de détention d’Anders Breivik est revenu sur la condamnation de l’État norvégien d’avril 2016, qui avait choqué une partie de l’opinion publique. Anders Breivik entend maintenant saisir la Cour Suprême norvégienne. Le 22 juillet 2011, Anders Breivik est l’auteur d’une tuerie de masse causant 77 victimes et 151 blessés. Ce jour, il …
Read More »L’affaire Théo : quel cadre légal et déontologique des interpellations policières ?
Le jeudi 26 janvier 2016 lors d’une interpellation policière à Aulnay-Sous-Bois, un homme de 21 ans a été victime d’une mutilation de sa zone rectale par une matraque télescopique. Geste accidentel comme le plaide le policier impliqué ou sévices sexuels délibérés comme le précise le jeune Théo ? Trois autres policiers sont poursuivis quant à eux pour violences volontaires. Une enquête …
Read More »Rohingya, un peuple persécuté sous silence
Le 2 janvier 2017, des policiers birmans ont été arrêtés à la suite de violences commises sur les Rohingyas au mois d’octobre 2016, minorité ethnique de confession musulmane vivant principalement dans l’État Rakhine en Birmanie, pays majoritairement bouddhiste. Ce peuple est, depuis la seconde moitié du XXe siècle, la cible de politiques discriminatoires et restrictives de libertés qui se sont …
Read More »Le sort du Sahara occidental en suspens
En octobre dernier, le Comité des droits de l’homme exhortait le Royaume du Maroc à respecter les droits fondamentaux du peuple sahraoui et leur droit à l’autodétermination. Retour sur un conflit peu connu mais toujours d’actualité. Lors du retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1976, cette portion de terre au sud du Royaume du Maroc est devenue un objet …
Read More »Négationnisme et liberté d’expression : l’impossible équation juridique ?
Dans sa décision du 26 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel a invalidé une disposition de la loi « Égalité et citoyenneté» qui serait presque passée inaperçue si elle n’avait pas été retoquée par les Sages. Il s’agit de celle relative à la pénalisation de la négation des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire, permettant …
Read More »Les Casques bleus, entre protection et danger pour les libertés fondamentales
Les Casques bleus sont les militaires prêtés par certains États membres à l’Organisation des Nations Unies (ONU) et qui constituent la force de maintien de la paix de cette organisation, celle-ci ne disposant pas de sa propre force armée. Au 31 janvier 2016, le personnel en uniforme de l’ONU se compose de 89 406 soldats et 13 261 policiers. Malgré le fait …
Read More »L’adoption des lois du 22 juillet 2016 et 19 décembre 2016, leurs répercussions sur l’état d’urgence
À la suite de l’attaque de Nice, qui a eu lieu le 14 juillet 2016, le Parlement français a promulgué une loi le 22 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence. Cette loi se compose de deux titres, l’un relatif à l’état d’urgence, le second relatif à la lutte antiterroriste. Le Parlement ne s’est pas arrêté là, puisque le 19 décembre 2016 …
Read More »Le phénomène burkini: entre laïcité et libertés fondamentales
Zeynab Alshelh, une Australienne de 23 ans, a affirmé avoir été chassée d’une plage de Villeneuve-Loubet pour avoir porté un burkini. En effet, le maire de la ville a pris un arrêté anti-burkini interdisant la baignade à toute personne ne respectant pas le principe de laïcité. Le juge des référés du Conseil d’État a rendu son ordonnance en considérant que …
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