Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne a annoncé la mise en place d’un fonds de subvention de 20 millions d’euros destiné à aider les PME pour le développement et l’optimisation de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle. Alors que les petites et moyennes entreprises représentent 99% de l’ensemble des entreprises installées dans l’Union européenne, seules 9% environ enregistrent …

La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans son arrêt du 2 avril 2020, vient affiner les contours de la notion de « communication au public » en excluant de cette qualification la fourniture de voitures de location comprenant des postes de radio, susceptibles de diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur (CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-753/18). La notion de …

Le 17 avril 2019, la Directive 2019/790/UE dévoilait un droit de propriété intellectuelle nouveau et pourtant déjà très controversé : le droit voisin des agences et des éditeurs de presse. Ce droit, « voisin » du droit d’auteur, ne protège pas les auteurs mais les éditeurs et agences de presse qui permettent la diffusion d’œuvres au grand public en leur offrant une …

CJUE, 2 mai 2019, C-614/17, Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego/Industrial Quesera Cuquerella SL, Jun Ramón Cuquerella Montagud Aux termes de l’article 2, paragraphe 1), sous a) du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, l’appellation d’origine est constituée du nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un …

Com., 23 janvier 2019, n° 17-18693, Caravane c/ Roche Bobois La contrefaçon de marque par reproduction ou similarité doit induire un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne, normalement attentif et avisé. Cependant, ce risque de confusion implique que la marque soit au préalable utilisée en tant que marque dans la vie des affaires. En effet, la fonction essentielle …

Chères lectrices, chers lecteurs, Ayant moi-même été lectrice assidue du Petit Juriste, c’est tout naturellement et avec une immense joie que je rejoins l’ équipe en tant que modératrice de la rubrique Propriété Intellectuelle. Persuadée de pouvoir allier passion et études, c’est en découvrant la Propriété Intellectuelle au cours de ma Licence que cette volonté s’est concrétisée. C’est donc sans hésitation …