Augustin Doulcet, avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Lexe Associés, rappelle notamment l’importance de faire des stages durant ses études de droit et le plus tôt possible, afin de se familiariser avec le métier d’avocat.   La grande famille du droit regroupe des professions extrêmement diverses. Le quotidien d’un mandataire judiciaire est bien différent de celui d’un commissaire priseur …

« Réparer le capitalisme » et « regagner la confiance des Français dans l’entreprise », telles sont les lignes directrices jalonnant la dernière grande réforme gouvernementale portée par le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, plus connue sous le vocable loi PACTE. Si ces postulats semblent être parvenus à emporter l’adhésion des membres de l’exécutif lors de …

Le 26 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution la loi « relative à la protection du secret des affaires » visant à transposer en droit français la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées ». Le droit civil et pénal offrait une relative protection …

Alors que l’économiste John KEYNES affirmait : qu’« éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante »1, l’actuel Ministre de l’économie, Bruno LE MAIRE, aurait pu répliquer que « ce tour de passe-passe a un coût massif pour nos finances publiques »2. C’est dans cette optique de préservation des finances publiques mais surtout de lutte contre la …

  L’un des principaux apports du règlement n°1346/2000, est le principe de reconnaissance de plein droit des procédures d’insolvabilité. Ce principe fut raffermi par le règlement n°2015/848, dont l’article 19 consacre la reconnaissance immédiate de la décision d’ouverture de la procédure d’insolvabilité principale par une autorité compétente dans tous les autres Etats membres sans aucune procédure ni formalité de publicité …

            « Neutralité fiscale ! La mémoire collective des contribuables et plus encore des spécialistes de droit fiscal conserve solidement ancré ce concept. Or, curieusement, la référence à la neutralité fiscale n’a pratiquement plus cours dans la doctrine fiscale actuelle[1] », écrivait Le Professeur Patrick Serlooten dans un mélange dédié à Monsieur Louis Boyer. Le droit fiscal est régi par quatre principes essentiels : …

Les approximations[1] entourant le bitcoin (BTC) sont liées à son image abstraite d’« objet juridique non identifié »[2] ou fausse, de monnaie de singe[3]. Cette incertitude est balayée par l’administration fiscale et les commentateurs administratifs qui ont dégagé un Janus fiscal réducteur : selon que l’activité d’achat-revente est exercée à titre habituel ou à titre occasionnel[4]. Pour la Banque centrale …