CJUE, Quatrième Chambre Affaire  C-498/14 PPU, David Bradbrooke c. Anna Aleksandrowicz 9 janvier 2015   Pour la troisième fois[1] depuis l’entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II bis[2], la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été amenée à se prononcer sur une question préjudicielle au sujet de l’interprétation des paragraphes 6 et 7 de l’article 11 dudit règlement. …

   Les événements du mois de janvier 2015 et les sommets qui en ont résultés ont relancé le débat tendant à définir le rôle de l’Etat en matière de lutte contre le terrorisme, que certains considèrent asymétriques. En France, l’Exécutif semble parler de guerre contre le terrorisme[1], comme le Président George W. Bush semblait l’évoquer au lendemain des attaques du …

Lucas Josserand, IRA de Lyon, Promotion Hélène Berthaud       Guide Formation : Pourquoi as-tu décidé de faire ce concours? Lucas Josserand : A un jury de concours, je répondrais qu’il s’agit essentiellement de la volonté de travailler pour le service public et de servir l’intérêt général. Néanmoins, je dois avouer que la stabilité de l’emploi et l’assurance de …

Lucas Josserand, IRA de Lyon, Promotion Hélène Berthaud       Guide Formation : Pourquoi as-tu décidé de faire ce concours? Lucas Josserand : A un jury de concours, je répondrais qu’il s’agit essentiellement de la volonté de travailler pour le service public et de servir l’intérêt général. Néanmoins, je dois avouer que la stabilité de l’emploi et l’assurance de …

La récente loi du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, réforme le code civil en y insérant un article 515-14 qui prévoit que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Ardemment défendu par les défenseurs de la cause …

  Yohan Desquaires Auditeur de justice Guide Formation : Depuis quand souhaites tu être magistrat ? Yohan Desquaires : J’ai voulu devenir magistrat au cours de ma première année de Master. Autant dire que je ne suis pas né en robe avec un Code civil entre les mains. Ce souhait résulte d’une décision que certains pourraient qualifier de tardive, mais …

L’arrêt Hutchinson c/ Royaume- Uni du 3 février 2015 « Nous n’en savons pas assez pour décréter que tel grand criminel soit ôté à son propre avenir, c’est à dire à notre commune chance de réparation. »[1] Cette phrase prononcée par Albert Camus afin de justifier l’abolition de la peine de mort aurait tout aussi bien pu être utilisée pour s’élever contre les …

Dans son arrêt rendu le 28 janvier 2015[1], la Cour de Cassation met fin aux incertitudes quant à la possibilité de célébrer, en France, des mariages franco-marocain aux couples de même sexe.

Le 28 novembre 2014, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les arrêtés des 9 janvier1 et 22 octobre 20132 modifiant les modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement de l’apnée du sommeil.

      Yoann Sibille, jeune avocat sorti de l’HEDAC, nous livre son témoignage en tant que jeune professionnel… Guide Formation : Quel a été votre parcours ? Yoann Sibille : Après avoir suivi un cursus universitaire classique au sein de la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, j’ai obtenu un Master 1 en Droit privé et un …