Ce qui était une « vérité dans un temps, [est une] erreur dans un autre » rappelait Montesquieu dans les Lettres Persanes, comme en écho aux réformes et revirements de jurisprudence qui allaient sortir l’ancien droit de sa torpeur quelques décennies plus tard. Le système politique français n’a jamais cessé de se reformer depuis, passant des treize mille pages annuelles …

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par LOEMBET, Alexia et SCHMITZ, Agathe   Le salarié malade est par principe protégé contre le licenciement. En effet, pour la jurisprudence[1] et selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, une telle rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur fondée sur l’état de santé du salarié revêt un caractère discriminatoire …

La déductibilité de la TVA liée aux frais de cession/acquisition est une problématique classique que rencontrent les Holdings. La décision rendue le 23 janvier 2015 (n°365520) par le Conseil d’État semble implicitement revenir sur la jurisprudence Air Liquide. Les acquisitions ne sont pas des activités économiques au regard de la TVA, donc sont hors du champ de la TVA. Quant …

  Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  DION, Morgane et PINS, Justine Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Le salarié a donc l’obligation de fournir une prestation de travail en contrepartie de laquelle l’employeur va lui verser un salaire. Lorsque le travail n’est pas fourni par le salarié, l’obligation de l’employeur est dépourvue de cause …

Le 4 mars 2015, le Comité européen des droits sociaux a rendu publique une décision concluant à la violation par la France de la Charte sociale européenne. L’ONG britannique « Association for the Protection of All Children » (APPROACH) est à l’origine de cette décision puisqu’elle a porté réclamation contre la France ainsi que d’autres pays. Le Comité européen des droits sociaux …

Cyprus, a European Union member and a recently discovered oil-rich resort, is plagued with a lingering issue: an unrecognised Turkish-Cypriot North. The Cyprus problem, also known as the Cyprus issue has become the symbol of a complex international conflict. The Cyprus crisis that unfolded in the summer of 1974 serves as daily reminder of a chronic forty-year-old wound. The unresolved …

Eloïse Brasi, Lieutenant de Police au Commissariat d’Argenteuil, nous livre un témoignage de ses premiers pas…   Guide Formation : Quel niveau d’étude est nécessaire afin de parvenir eu métier de lieutenant de Police ? Eloïse Brasi : Pour pouvoir accéder au concours de Lieutenant de Police une Licence III suffit et ce quel que soit le domaine. Néanmoins, au …

Face à l’amplification des échanges commerciaux due à une mondialisation toujours plus présente, le nombre de litiges commerciaux internationaux augmente de manière exponentielle. Pour résoudre de manière rapide et prudente ces différends, la Cour internationale d’arbitrage[1] de la chambre commerciale internationale (C.C.I) propose divers mécanismes pour le règlement de ces litiges. De nombreux pays font confiance à cette Cour puisqu’elle …

Le 16 janvier 2015, a eu lieu à Paris le premier festival consacré au Domaine public. Voici, un retour sur les problématiques abordées lors de cet évènement.

La juridiction de l’Instruction a-t-elle du souci à se faire quant à son existence ? « Le gouvernement n’envisage pas de supprimer le Juge d’instruction » affirme le représentant de la ministre de la Justice, lors d’un colloque organisé par l’Association française des magistrats instructeurs au Palais de justice de Paris vendredi 20 mars 2015. Le Juge Marc Trevidic, Maître Frank Natali et Jean-Luc …