L’examen du CRFPA est une épreuve importante dans la vie d’un étudiant en droit. Croire que tous les étudiants peuvent s’entrainer de la même façon est une erreur tactique. Si la préparation estivale intensive reste l’option la plus retenue chez les étudiants, une préparation en amont permet de maximiser ses chances de réussite afin de favoriser l’assimilation d’un programme de …

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n’est pas assimilable à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est là un constat qui s ‘impose d’emblée. En effet, même si en 2000, il avait alors été jugé nécessaire de combler le déficit démocratique affectant l’Union Européenne sur ce point précis, cela en rédigeant un texte consacrant les principaux droits fondamentaux …

La loi reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » a été adoptée par les députés le 28 janvier dernier. Reste à savoir si les conséquences juridiques du texte ont bien été évaluées. Il y a près de deux ans, la fondation de protection animale, 30 Millions d’amis, avait lancé une pétition afin d’obtenir une modification du Code …

Daniel TRICOT Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation   Les masters « carrières judiciaires » sont nécessaires pour spécialiser les professionnels du droit dans le règlement des litiges et leur permettre d’utiliser toute la palette des solutions offertes. Le traitement informatique de la mise en état des causes devant les juridictions entraine une uniformisation …

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) La réintégration du salarié malade DUPONT Pauline  et FELVIA Aurélia     Selon une étude de la DREES[1], 14 % des actifs occupés déclarent avoir connu, récemment, une période d’arrêt de travail d’au moins quatre semaines consécutives pour raisons de santé. Ainsi, au cours de la vie professionnelle, différents professionnels de …

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires est un principe séculaire issu de la Loi des 16-24 août 1790 et du Décret du 16 fructidor an III. Comme tout principe, il connaît toutefois des exceptions. L’une d’elles a trait à la spécificité du droit de l’Union européenne et s’illustre précisément dans un arrêt récent, rendu par la Cour …

La Cour de cassation interdit le travail de nuit chez Sephora, pour combien de temps ? Le travail de nuit, à l’instar du travail le dimanche, est un dossier épineux et passablement complexe pour le législateur. Il est de ces sujets relevant du droit du travail, qui rendent à cette branche du droit son caractère éminemment sociétal. Au-delà de la technique …

Le même juge peut statuer au stade du référé précontractuel et du référé-suspension sans violer le principe d’impartialité.

Tribunal de l’Union Européenne Affaire  T-175/12 Deutsche Börse AG / Commission 9 mars 2015 Plus de trois ans après la décision de la Commission, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé l’interdiction de l’opération de concentration projetée entre Deutsche Börse et NYSE Euronext. Les institutions européennes étaient à l’origine pourtant favorables au phénomène de concentration des entreprises sur le continent, …

  Thomas Clay, Agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master Arbitrage & Commerce international et Professeur à l’Université de Versailles – Saint-Quentin en Yvelines, nous présente la spécialité Arbitrage et contentieux… Toutes les branches du droit peuvent donner lieu à un contentieux. L’effectivité d’un droit, c’est de pouvoir être imposé s’il le faut par une autorité reconnue. Telle est …