Cet avis constitue le premier examen approfondi par la Cour de Luxembourg des différents mécanismes envisagés pour permettre l’adhésion de l’Union à la CESDH, adhésion qui nécessite des adaptations substantielles des deux ordres juridiques européens. L’adhésion a été inscrite formellement à l’article 6, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne en 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009, lequel …

Le Petit Juriste est parti à la rencontre de 3 profils ayant réussi le CRFPA.   Christelle Bangoura: a réussi le CRFPA sans prépa Quand as-tu commencé ta préparation? J’ai assisté aux cours d’actualisation des matières que je comptais prendre à partir du mois de janvier mais j’ai réellement débuté le travail de révision sur le fond à partir de …

Le 28 janvier 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la condition tenant à l’existence du préjudice dans l’escroquerie. Condition qui précisément, n’en est pas une… La Cour considère en effet que le préjudice « n’est pas nécessairement pécuniaire et est établi lorsque l’acte opérant obligation n’a pas été librement consenti par la …

Depuis le début de l’actuelle législature, les assemblées parlementaires ont été particulièrement actives sur le front du droit de l’environnement qu’elles entendent, ainsi que le gouvernement, rénover et simplifier. Cette volonté gouvernementale et législative est à bien des égards louable lorsque l’on pratique cette matière au quotidien et que l’on sait la complexité qui la caractérise. L’ambition affichée dans les …

En ce début d’année 2015, deux événements successifs ont sensiblement modifié la pratique classique en matière de prérogatives gouvernementales, dans le sens d’un étirement de la lettre du texte constitutionnel. L’action du socialiste Manuel Valls, Premier ministre à la tête du Gouvernement Valls II en place depuis le 25 août 2014, mène à repenser la lecture classique de la Constitution …

Vincent VIOUJAS Directeur d’hôpital, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, Chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/CNRS/EFS) Le droit de la santé constitue une discipline en pleine expansion ces dernières années, la plupart des universités proposant désormais une spécialisation en ce domaine en master. Dépassant la distinction traditionnelle …

Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie   La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la différence entre les frais de santé engagés par le salarié et leur remboursement partiel par le régime général de la Sécurité sociale, a fait l’objet d’une …

Le 14 janvier 2015, Giorgio Napolitano, Président de la République italienne, âgé de 89 ans, en ayant constaté que son état physique ne lui permettait plus de poursuivre son mandat, a décidé d’y mettre fin. Le 31 janvier, le Parlement réuni en congrès a élu, après quatre scrutins, le juge constitutionnel Sergio Mattarella. Retour sur cette fonction.   L’ÉLECTION L’élection …

Pour sa 26ème édition, sous la présidence de Monsieur Pierre-René Lemas, Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Prix du Meilleur Etudiant Juriste d’Affaires a été attribué le mardi 14 avril au « Centorial », siège du Groupe Les Echos, à l’occasion d’un cocktail dinatoire.   Prix du Meilleur Etudiant Juriste d’Affaires : les trois lauréats 2015 1er Prix : Carl …

L’École de Formation du Barreau de Paris (EFB) est une école qui tente de former les futurs avocats que vous aspirez à devenir. Après un été acharné à la préparation du CRFPA, vous voilà prêts à vous inscrire à l’école des avocats laquelle, après une formation de dix-huit mois, vous permettra enfin de porter l’habit noir. En tant qu’élève-avocat rigoureuse, …