La lutte contre le terrorisme n’est pas une nouveauté. Depuis les attentats du 11 septembre, le terrorisme est devenu une infraction qui cristallise l’ensemble des peurs dans la mesure où elle est anonyme et vise l’ensemble de la société. En conséquence, le législateur n’a eu de cesse d’adapter notre législation à cette infraction particulière. Plus précisément, il a développé un …

Fleuron de notre patrimoine culturel, la science culinaire a permis d’illustrer des personnalités aux doigts et à l’imagination d’or, qui ont su faire d’une tâche quotidienne un véritable art. Du macaron parisien de la maison Ladurée à la tarte « Fantastik » de Christophe Michalak, en passant par l’Isaphan à la rose et au litchi de Pierre Hermé, tout cuisinier averti est …

Commentaire de la circulaire de la Ministre de la Justice du 21 avril 2015 portant orientation de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le droit de l’environnement n’est plus l’apanage de l’administration et du juge administratif. Désormais, le droit pénal s’en empare pleinement. La circulaire de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, du 21 avril 2015 exprime …

Dans trois arrêts rendus le 27 janvier 2015[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en énonçant que les « les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs sont présumées justifiés ».   La nécessaire distinction entre les notions de non discrimination et d’égalité de traitement Avant …

EDITO Cher Petit Juriste, Ça y est le mois que tu attendais est là ! Le mois de juin. Celui des premiers apéro-terrasses, de Roland-Garros, des fleurs dans les parcs, des filles en jupes et des touristes en scandales. Rêveur, tu te remémores avec nostalgie ta brillantissime année de seconde, ou tu sirotais une limonade sur le bord de la …

Le 9 avril 2015, l’AFJE (Association Française des Juristes d’entreprise) a organisé à l’Université Paris II Panthéon-Assas une conférence où étaient invités plusieurs juristes, directeurs juridiques d’entreprises de secteurs et taille variés, dans le but de leur permettre de présenter leur métier. Cette conférence a été organisée suite au constat que les étudiants sont souvent mal informés sur ce métier. …

La vague du « mariage pour tous » ne semble pas sur le point de déferler. L’arrêt du 28 janvier 2015, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en est le récent témoignage. La Convention de 1981, liant la France au Maroc, est écartée au motif que le mariage homosexuel est d’ordre public international français. Le respect de …

Annaïck Seifollahi Avocate – DS AVOCATS   Le rôle de l’avocat intervenant en droit de l’environnement est d’apporter conseil, assistance et représentation aux clients du secteur public et privé confrontés à des problèmes souvent transversaux en matière d’environnement, d’énergie et d’urbanisme. En effet, l’une des particularités du métier d’avocat en droit de l’environnement est son aspect transversal : l’avocat doit …

En droit d’auteur, il existe des exceptions aux droits patrimoniaux dont celle de parodie, qui est une illustration de la place accordée à la liberté d’expression dans notre droit. Mais comme toute liberté, elle se doit être limitée. I/ Une exception fondée sur la liberté d’expression La liberté d’expression a été consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et …

Il y a 12 000 programmes de bourses dans l’Union Européenne. Des études démontrent que près de 20% de ces bourses ne sont pas réclamées. La toute nouvelle plate-forme european-funding-guide.eu a pour but de faire réunir étudiants et bourses de niches. Avoir un aperçu de la myriade de programmes de bourses offertes au sein de l’Union Européenne a été jusque là une tâche fastidieuse. …