Au lendemain du Brexit, l’Union Européenne a vu les Britanniques faire le choix d’un divorce. Aujourd’hui, bien qu‘officiellement les États-membres soient encore 28, ils ne sont-en réalité- plus que 27. Ce choix d’émancipation exprimé par l’Angleterre et le Pays de Galles est aujourd’hui la source  de nombreuses incertitudes. En effet, alors que le coup d’envoi des négociations sur la sortie …

  Issu d’un long processus législatif, le règlement européen n°2016/679 sur les données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. Il consacre un nouveau système de protection des données personnelles particulièrement exigeant à l’égard des responsables de traitement. Le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne était jusqu’alors régi par la directive n°95/46/CE du 24 octobre 1995. …

Les élections présidentielles françaises sont passées, et beaucoup s’interrogent sur le futur des relations franco-allemandes, qui étaient promises à un avenir incertain, au regard des deux candidats présents au second tour. Si c’est bien le président élu qui représentera la France à l’étranger, son partenaire outre-Rhin sera certainement le Chancelier. Vue de France, cette asymétrie étonne. Alors qu’en Allemagne, Joachim …

Le conte allemand Faust, rendu célèbre notamment par la pièce de Goethe[1], raconte l’histoire d’un alchimiste rêvant de percer tous les secrets de l’univers. Mais las de ne pas satisfaire à son ambition malgré tous les efforts qu’il déploie, il se résout à convoquer Méphistophélès qui lui propose de passer un pacte : tous les désirs de Faust se réaliseront, mais …

La dématérialisation des transactions électroniques est devenue une nécessité absolue qui s’impose aux opérateurs économiques et qui envahit de plus en plus la vie des consommateurs. Cette dématérialisation présente plusieurs avantages, mais encourage et renforce la cybercriminalité. Dans certains cas, l’internet devient un terrain propice aux infractions anonymes et aux actes malveillants. Il est clair qu’avec l’avènement d’internet et le …

Le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCD) est un principe juridique du droit international de l’environnement qui trouve sa justification dans la sur exploitation intense des ressources naturelles afin de répondre aux besoins industriels des pays aujourd’hui développés.  À cet égard, le postulat de ce principe est donc que, puisque certains problèmes environnementaux sont issus à titre principal de …

Conseil d’État, 22 février 2017, n° 398168, SNC Invest OM 103 La haute juridiction administrative n’a cessé de façonner les obligations de l’administration fiscale en matière de documents et de renseignements obtenus auprès de tiers, dans un souci d’équilibre entre la garantie des droits du contribuable et la mesure de ce qui est possible pour l’Administration [1]. La société en …

Le Conseil d’Etat dans sa décision rendue en référé du 8 mars 2017 (1) précise que les certitudes médicales sont nécessaires en matière d’arrêt de traitement dans la mise en œuvre de la procédure collégiale par les professionnels de santé. L’affaire en question En l’espèce, il est question d’un enfant admis en septembre 2016 dans un hôpital de Marseille en ayant contracté …

Le Conseil d’État suspend la décision orale de Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et la mer, par laquelle elle avait interdit de sanctionner la chasse illégale des oies cendrées jusqu’au 10 février 2017. L’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau a fixé …

Le monde d’aujourd’hui diffère grandement de ce qu’il était en 1945 en termes de relations internationales ; l’équilibre du pouvoir change et se déplace. Pour ne donner que quelques exemples, après la Seconde Guerre Mondiale une partie du monde se trouvait encore sous domination coloniale européenne et les relations inter-gouvernementales à cette époque s’articulaient autour des deux axes dans un monde …