Une équipe de 5 étudiants de King’s College de Londres a gagné la quatrième édition du concours international « Day of Crisis », organisé par le Collège International de Droit de l’Université Paris Ouest Nanterre et pour lequel le cabinet d’avocats Simmons & Simmons est le partenaire depuis 2013. Il s’agit d’un concours interuniversitaire d’une durée de 24 heures consécutives durant laquelle …

Une clause de good ou bad leaver est une clause de rachat de droits sociaux, doublée d’un mécanisme de récompense ou de sanction. Elle a généralement pour support une promesse unilatérale de cession de droits sociaux, consentie par un associé au bénéfice d’un ou plusieurs autres associés, et conclue sous la condition suspensive que l’associé promettant quitte les fonctions qu’il exerce au sein de la société, qu’il soit dirigeant, salarié, ou qu’il cumule ces deux qualités. Le prix de ces droits sociaux peut alors varier selon qu’il est good leaver (travail bien fait) ou bad leaver (travail mal fait).

Christiane Féral-Schuhl Avocat Associé du Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE Ancien Bâtonnier de Paris Dans les années 90, le multimédia et l’internet ont bousculé les grandes catégories juridiques, tout particulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. De nombreux opérateurs sont nés tant dans le secteur des télécommunications que des médias. La révolution numérique est arrivée. Les technologies de l’information et …

La Cour de cassation exige dorénavant la démonstration d’une faute civile pour se prononcer sur les intérêts civils en appel quand la relaxe est devenue définitive, en lieu et place de rechercher si les éléments constitutifs de l’infraction étaient présents. Le roi est mort, vive le roi ? La place de la victime dans la procédure pénale a fait l’objet, …

Ghina Farah Avocate – Cabinet Hogan Lovells Le droit des assurances est au confluent du droit des contrats, européen, international, du droit des sociétés et de la responsabilité civile. L’exercice du droit des assurances suppose une bonne connaissance de ces matières et une capacité d’adaptation. Le praticien du droit des assurances travaille en étroite collaboration avec les équipes marketing et doit …

Le 29 avril dernier, le Conseil d’Etat est venu préciser la notion d’anormalité, condition prévue à l’article L. 1142-1 II du Code de la santé publique et subordonnant la prise en charge d’un dommage au titre de la solidarité nationale.

Sur le fondement de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur (art. L. 4121-1 du code du Travail), la jurisprudence est venue reconnaître au profit du salarié qui était placé « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante » un préjudice spécifique d’anxiété (Cass soc, 11 mai 2010, n° 09-42241). Dans …

Comment avez-vous constitué votre équipe ? Benoît Chabert : Dès l’élection de Pierre-Olivier SUR en 2012, j’avais déclaré ma candidature. Philip Cohen a annoncé la sienne un an plus tard. Au cours d’un déjeuner de courtoisie entre candidats au Bâtonnat, nous nous sommes rendus compte que nos idées sur la profession étaient les mêmes. Nous en venions même à finir les …

Claire Bouglé-Le Roux Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Master II d’Histoire du Droit « Demander au passé des leçons et des exemples pour l’avenir » : c’est ainsi que le conseiller à la Cour de cassation Tarbé des Sablons définissait l’histoire du droit. Discipline indispensable à la culture juridique, elle permet en effet de prendre conscience de l’héritage …

Pourquoi avoir formé ce binôme ? Hubert Flichy : L’envie d’être candidat au bâtonnat de Paris a commencé à émerger lors des dernières élections. David avait la même envie que moi à l’époque. Nous avions beaucoup d’idées communes donc nous avons décidé d’y aller ensemble. Etre vice-bâtonnier plutôt que bâtonnier n’a pas d’importance à mes yeux car la seule chose qui …