D’après une étude récente du conseil national des barreaux, près d’un avocat sur cinq finit par quitter la profession. Mais si alarmant que cela puisse paraître, il y a plus saisissant encore : dans les premières années d’exercice, c’est carrément un jeune avocat sur deux qui va quitter la robe ! Cette donnée est révélatrice de la difficulté qu’ont les jeunes …

Aussi mystérieuse qu’insaisissable, la notion « d’avantages particuliers » est pourtant évoquée à plusieurs reprises dans le Code de Commerce. En effet, le législateur précise qu’une procédure de vérification des avantages particuliers doit avoir obligatoirement lieu, à l’occasion des constitutions des sociétés anonymes, et de la réalisation de certaines opérations particulières que sont les augmentations de capital, les fusions ou …

Recherchez « marché du droit » à l’aide de votre moteur préféré : aucune étude disponible pour évaluer le poids économique de cette activité de service essentielle à la vie des Hommes ! Pourtant les législateurs, français comme européens, interviennent régulièrement sur ce marché composé pour une part significative par des professions règlementées ou à accès limité. Les études d’impact ne seraient que le …

En fonction notamment de leur situation financière et de leurs objectifs, les particuliers disposent d’une palette de solutions d’épargne et d’investissement (actions, obligations, investissement immobilier, etc.). Aperçu d’un investissement dans un organisme de placement collectif et plus particulièrement les sicav ou les fcp dits « grand public » qui sont une catégorie d’opc. Les objectifs poursuivis lors d’un investissement dans un organisme …

Le principe non bis in idem implique qu’une personne ne puisse être poursuivie ou punie qu’une seule fois pour des faits identiques. Si la question de la double poursuite des infractions boursières a placé ce principe au cœur de l’actualité juridique[1], l’intérêt suscité semble se limiter à l’aspect interne du non bis in idem, sa dimension transnationale demeurant relativement ignorée. …

Le 20 mars 2015, saisi par voie de QPC, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé la vaccination obligatoire des enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Conformément au Code civil, les parents garantissent la protection de leurs enfants, notamment leur santé, grâce à l’autorité parentale, dans les conditions et …

« La France se décrédibilise aux yeux du monde » Daniel Lebègue, président de Transparency International France Département américain de la justice et parquet financier du Tribunal de grande instance de Paris : trois mille personnes d’un côté, un seul juge d’instruction et une greffière à mi-temps de l’autre. Le déséquilibre entre les États-Unis et la France dans la lutte contre la …

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a fait application de la jurisprudence Mennesson dans deux arrêts du 3 juillet dernier (AP. 3 juillet 2015 n°14-21.323 / n°15-50.002) Alors que la gestation pour autrui reste prohibée en France (articles 16-7 et 16-9 du Code civil), La Cour Européenne des droits de l’Homme, dans deux arrêts « Menesson » et « Labassée » (26 juin …

Le Conseil constitutionnel, le 22 mai 2015, a statué sur trois points clés de la loi Thévenoud contestés par le géant américain Uber. Si un bilan s’impose à l’heure où chacun revendique la victoire, la Commission européenne doit encore se prononcer. Fin juin, quelques grandes villes ont été le théâtre d’une chasse aux Uber. Après avoir défendu leur monopole, les …

            « Dans son acception la plus courante, l’expression « droit de la concurrence » désigne l’ensemble de ce qu’un usage unanimement suivi appelle « règles de concurrence », c’est-à-dire de celles qui ont pour objet le maintien de la libre concurrence entre entreprises sur le marché. Elles visent à sauvegarder des structures d’entreprises et à imposer des comportements qui sont de l’essence de l’économie …