Vous n’avez pas réalisé votre rêve d’enfant ? Vous ne supportez plus votre métier ? Cette chronique est faite pour vous ! Faute de lignes disponibles, vous n’apprendrez toutefois pas, ici, comment devenir chanteur, danseur, pompier, ou sportif professionnel. Il s’agit en effet d’étudier les « passerelles » plus classiques, mais néanmoins peu connues, entre les différentes professions du droit1. …

Le 6 mars 2015, l’Assemblée plénière en proclamant le principe de loyauté de l’enquête a affirmé que la fin ne justifie pas les moyens en matière de répression de la criminalité. Étaient ici en cause le droit de se taire et le droit de ne pas s’auto-incriminer. Dans la présente affaire, un juge d’instruction avait autorisé par ordonnance motivée la …

Dans un contexte de plus en plus tendu entre certaines personnes et les services de Police ou Gendarmerie, il est légitime de s’interroger si l’on peut tout dire sur les réseaux sociaux. De plus en plus de personnes prennent régulièrement la liberté de publier des photos ou commentaires injurieux à l’égard des forces de l’ordre sur des réseaux sociaux (Facebook, …

Pourquoi les cybercriminels sont-ils toujours en avance sur le droit ? Depuis quelques temps, nous recevons les échos de plus en plus réguliers de cas de cyberattaques de grande ampleur à travers le monde.  Ces attaques sont dues à la propagation de logiciels malveillants[1] sur internet ou encore la mise en place de réseaux zombies[2]. Mais l’ensemble des faits recensés sont …

La dignité s’est infiltrée en droit français. Ostentatoire ou sous-jacente, sa présence est de plus en plus palpable tant dans les textes que dans la jurisprudence. L’affaire Lambert et la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie en témoignent. Pourtant, cerner la notion de dignité peut se révéler être …

Innovation juridique. Plus qu’un effet de mode, l’innovation est depuis plusieurs années au cœur des débats autour de l’accès au droit. C’est parce que le secteur juridique est très souvent lié à la notion de justice, que certains ont encore du mal à l’imaginer dématérialisé et automatisé. A l’heure du numérique et du digital, il était néanmoins impensable de laisser …

En 2014, l’adoption de la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « Loi Florange », l’édiction du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable et l’ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ont pour conséquence la mise en place d’un cadre légal qui tend à rendre plus difficiles les …

La crise économique n’aura jamais eu un effet aussi florissant sur l’entrepreneuriat français. Depuis plusieurs années on découvre ces entrepreneurs surfant sur la vague du numérique pour tenter de prouver que la morosité économique n’est qu’un concept. En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France. La moitié d’entre elles était d’ailleurs rattachée au statut d’auto-entrepreneur. De l’autre côté du …

Si l’assurance-vie se place derrière l’investissement immobilier, elle est aujourd’hui le placement financier privilégié des français et représentait 56% de cet investissement financier en 2013 . Fin 2014, ce sont 1.515 milliards d’euros qui étaient investis dans l’assurance-vie française (en-cours) et 21 milliards nets qui étaient collectés par les bénéficiaires. Les compagnies d’assurance françaises ont ainsi réalisé un chiffre d’affaires …

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut fixer librement le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi mis en place volontairement. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 10 juin 2015 et publié au Bulletin 1. En l’espèce, une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements est mise …