The European Union gambling market is estimated at around € 84.9 billion and grows at an annual rate of around 3%.[1] It has become evident that online gambling is particularly popular with around 6.8 million consumers in the European Union[2]. In 2012, online gambling services represented more than 12% of the EU’s gambling market with annual revenues of over €10 …

Le 7 octobre 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés de l’article L631-19-1 du Code de commerce, qui donne les moyens au Tribunal de subordonner l’adoption d’un plan de redressement de l’entreprise au remplacement d’un ou plusieurs dirigeants. La finalité de cette disposition est claire : éviter …

Le 20 juillet 2015, Stephen Hawking, célèbre astrophysicien britannique s’est associé au milliardaire russe Youri Milner pour créer  un projet baptisé « Breakthrough Listen », doté de 100 millions de dollars américains dans le but de chercher des formes de vie extraterrestre.[1] Trois jours après cet évènement, la mission Kepler de la NASA annonce  la découverte d’une exo planète située à 1400 …

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a reçu ce mardi 27 octobre 2015 le rapport[1] sur la formation clinique des étudiants en médecine notamment sur les conditions d’apprentissage de l’examen pelvien sur des patients endormis. Les conclusions de la Conférence des doyens de facultés de médecines, en charge du rapport, sont extrêmement préoccupantes. …

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu le 20 mai 2015 un arrêt donnant une réponse définitive dans l’affaire Bluetouff en confirmant la condamnation en appel du blogueur Olivier Laurelli, alias « Bluetouff », à 3.000 € d’amende pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) et pour vol, alors que le chef d’accusation d’accès …

Un parent peut déménager avant ou après que le juge aux Affaires Familiales ait fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale des parents à l’égard des enfants. Cependant, ce déménagement bouleverse les modalités prévues ou à venir en raison de l’éloignement géographique. Il en résulte que ce déménagement aura un éventuel impact sur : la mise en place ou le maintien …

S’il fallait résumer la notion de minimisation du dommage en une phrase, c’est sans doute une citation du professeur Bénabent qui s’y prêterait le mieux. Il déclare en effet que « ce n’est pas parce qu’autrui répondra d’un incendie qu’on ne doit pas chercher à l’éteindre »[1]. Cette proposition claire semble suffire à elle-même mais cache en réalité toute une controverse autour …

Le 9 mars 2015 [1], le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8 juillet 1963 [2]. Désormais, par principe, les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroutes et une autre personne privée, ayant pour objet la construction, l’exploitation ou l’entretien de l’autoroute, ne relèvent plus de la compétence du juge …

Saisi d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’article 521-1, alinéa 8, du code pénal, le Conseil constitutionnel a, par une décision du 31 juillet 2015, donné un dernier coup de bec à la tradition française du combat de coqs. Au pays des droits de l’homme – et de ses obligations envers les animaux –, il est, n’en déplaise à …

EDITO Chers petits juristes, Tandis que les plus chanceux d’entre vous ont eu des vacances de la Toussaint leur permettant de souffler, d’autres ont continué à suivre le rythme effréné qui s’accélèrera d’autant plus que les galops d’essai de mi- semestre approchent. Le temps est donc venu de commencer à ficher les cours que vous avez scrupuleusement noté en amphi …