L’accès à la justice est un droit fondamental qui se traduit par une obligation positive à la charge de l’État. Celui-ci doit garantir à ses citoyens un accès effectif à un juge se prononçant sur les prétentions qui lui sont formulées. Alors que notre système judiciaire actuel présente de cruelles lacunes, un projet de réforme vient d’être proposé par la …

Arbitrage, ce mot évoque au premier abord, l’arbitre sportif sifflant pleins poumons et brandissant un carton rouge lors d’une rencontre entre deux équipes. Or, l’arbitrage d’un point de vue juridique est bien loin de cette image : il s’agit d’un mode alternatif de résolution de conflits (MARC). L’arbitrage est une justice privée, volontaire et conventionnelle grâce à laquelle, les conflits sont soustraits …

Télécharger le dossier « Il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir » – François Mitterrand. En tant qu’étudiant, nous voyons souvent notre avenir comme flou et lointain. Alors sur les bancs de la faculté, nous pataugeons dans le monde des grands sans jamais vraiment y aller. Nous redoutons tous certaines étapes de notre cursus universitaire. À …

> Télécharger l’article au format PDF Saisi d’une QPC tendant à contester la constitutionnalité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, le Conseil d’État a refusé, le 19 octobre dernier, de la transmettre au Conseil constitutionnel au motif que, n’ayant pas de portée normative, la disposition législative ne s’appliquait pas au litige …

Le Grand Juriste, c’est le 1e journal d’actualité entièrement gratuit destiné aux jeunes professionnels du droit. L’idée de cette revue était de pouvoir continuer d’offrir aux jeunes juristes une revue de qualité sur les problématiques qui leurs sont chères telles que l’insertion professionnelle, les rémunérations et les retours d’expérience. Téléchargez le dernier numéro du Grand Juriste Cher Grand Juriste, Tu …

L’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de l’Université Paris II Panthéon-Assas organise une conférence sur les élections américaines le 17 décembre 2015, avec la participation de l’ambassade américaine. Entièrement organisé par les étudiants du professeur Jean-Éric Branaa, cet événement promet d’être une expérience universitaire riche et inédite. Une poignée d’intervenants reconnus pour leurs analyses de la politique américaine débattront, …

Les progrès de la médecine ont largement complexifié le constat de la mort d’un individu. Si l’arrêt cardiaque et l’absence d’activité motrice spontanée caractérisent une mort clinique, les fonctions cérébrales peuvent persister grâce aux techniques modernes. Le code de la santé publique tient compte de ces évolutions et exige trois conditions simultanées pour constater un décès : l’absence d’activité motrice, …

  CJUE, grande chambre, 8 septembre 2015, C-105/14 – Ivo Taricco e.a La question de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne a été relancée dans le dernier arrêt rendu en la matière par la Cour de justice de l’Union européenne le 8 septembre 2015. En effet, à la suite de la découverte d’une fraude fiscale à la TVA, …

À la suite du veto posé le 28 octobre dernier par la CFDT et la CGT sur le retour des 39 heures chez Smart, un focus sur la véritable portée des référendums en entreprise semble être nécessaire. Actuellement très médiatisé, le référendum en droit du travail est représenté comme une véritable arme à destination des salariés. Toutefois, il est important …

Le droit public, comme chacun des lecteurs de ces quelques lignes le sait, régit les relations entre la puissance publique et les individus, ou entre les différents démembrements de la puissance publique. C’est un droit inégalitaire car il met en présence des acteurs différents, mus par des préoccupations différentes et hiérarchisées… La puissance publique s’est vu confier la recherche du …