Au cours des dernières décennies, la mondialisation s’est accrue et, avec elle, les mouvements de travailleurs. Dans ce contexte, de nombreuses lois sont votées partout dans le monde pour faciliter ces déplacements. Récemment, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a étendu le régime des impatriés pour encourager l’arrivée …

Le 3 novembre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé qu’un procès-verbal de synthèse, transmis au procureur de la République à l’issue d’une enquête, ne saurait constituer une cause d’interruption du délai de prescription de l’action publique. De nombreux scandales[1] ont éclaté ces dernières années, impliquant des maires qui auraient harcelé moralement ou sexuellement leurs collaboratrices. Si, …

La loi Pinel permet aux personnes acquérant un logement neuf de défiscaliser une partie non négligeable du montant de leur investissement. Cependant, plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif. Rappel du dispositif Pinel Adoptée en 2014 par le ministère du logement, la loi Pinel propose un dispositif de défiscalisation pour les personnes effectuant un investissement …

Campagne des 1001 jours[1] ou des 100 fleurs[2] ?  Nous avons tous connu cette angoisse des premiers moment de collaboration en étant plus ou moins bien préparés. Comme associés nous observons souvent un comportement bienveillant de nos structures avec les stagiaires que nous espérons recruter dans la majorité des cas. Pour les nouveaux collaborateurs leur perception[3] démontre un réel changement …

« Le monde du partage devra remplacer le partage du monde » disait Claude Lelouch en 1988. Cette phrase illustre parfaitement notre époque où tout se partage. Cela est d’autant plus vrai qu’Internet en est un vecteur idéal : quelques clics suffisent pour mettre en ligne sa nouvelle œuvre musicale sur Soundcloud, son sketch hilarant sur Youtube, le contenu de son …

Comme on le sait, le vendredi 20 novembre 2015, une semaine après les attentats de Paris, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2249 (2015) (voir texte , dont la version en français est reproduite en fin de note). Il s´agit d´une résolution ayant pour base un projet de résolution présenté par la France, amendé par …

L’analyse de la procédure de négociation des accords internationaux de l’Union européenne (ci-après « UE ») n’a de réel intérêt que si elle appuie l’étude d’un cas particulier. Nous aurions tort de refuser, dans le contexte actuel, de baser nos développements sur l’exemple que nous offre le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (ci-après « PTCI »), mieux connu sous …

Les concours ECRICOME Tremplin 1 (bac + 2) et Tremplin 2 (bac + 3/4) vous permettent de présenter 6 campus au sein de 3 écoles multi-accréditées et reconnues par les recruteurs afin d’acquérir une double compétence en intégrant une école de commerce et de management : ICN Business School Nancy-Metz, KEDGE Business School Bordeaux-Marseille, NEOMA Business Rouen-Reims. Nous avons demandé à Clémentine BOURGEOIS, Professeur …

Le projet de loi de finances pour 2016 intègre un complément de financement de l’aide juridictionnelle par les avocats. Depuis le mardi 13 octobre, ces derniers se mobilisent pour contrer ce projet. Est-ce réellement aux avocats de financer le service public de l’accès à la justice ? Le mouvement de protestation s’est renforcé, le vendredi 16 octobre, après le vote …

Le droit du travail est caractérisé par de nombreuses sources, notamment des sources dites « professionnelles », dont les plus conséquentes sont les conventions et accords collectifs. Ces normes collectives sont rentrées inévitablement en contact avec le contrat de travail, norme individuelle. Dès lors, une articulation a dû être mise en place entre celles-ci. L’articulation du contrat de travail avec …