Faussement considérée comme un privilège de riches, la gestion de patrimoine concerne en réalité un grand pan de la population. Les conseils avisés des gestionnaires peuvent en effet permettre un gain d’argent important sur le long terme, notamment en matière de défiscalisation. D’ailleurs, la défiscalisation comment ça marche ? Dans la majeure partie des cas, défiscaliser consiste à réaliser un investissement financier …
Read More »c.anno
Contract manager : une belle opportunité pour les diplômés en droit
La fonction de contract manager, dont la croissance est en pleine explosion, offre de très belles opportunités aux jeunes diplômés en droit souhaitant diversifier leur activité professionnelle. Antoine Papegaey, junior contract manager chez Thales Malaisie a accepté de nous présenter cette profession. Encore peu connu des étudiants et jeunes diplômés, le contract management a pourtant le vent en poupe et …
Read More »Eco-fiscalité, les feux passent au vert
La France va accueillir la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques de 2015 (la COP21) du 30 novembre au 11 décembre 2015. A cette occasion, il convient de s’interroger sur la pérennité des mesures mises en œuvre par les gouvernements pour encourager la lutte contre le changement climatique. La fiscalité verte, ou éco-fiscalité, …
Read More »Nouveau recul dans la portée du principe de participation du public
Par un arrêt n° 381249 du 23 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté les requêtes des sociétés Altus Energy et Solaïs tendant à faire annuler pour excès de pouvoir un arrêté interministériel portant diverses dispositions relatives aux installations photovoltaïques. À cette occasion, il est revenu sur la portée du principe de participation du public. Rappel : Les origines du principe de …
Read More »Brésil, vers une harmonisation de la fiscalité interne
La fiscalité brésilienne est réputée particulièrement complexe car s’organisant à plusieurs niveaux: fédéral, étatique, et local. Complexe et peu modulable, elle continue d’être un sérieux frein aux investissements étrangers dans le pays. La concurrence économique entre les États fédérés, les rivalités importantes entre ces derniers et l’État fédéral, créent un climat d’instabilité fiscale souvent nuisible à l’activité économique. …
Read More »Ubérisation du droit, quand l’économie numérique fait trembler les schémas traditionnels
Ubérisation vous dites ? Le mot n’a pas encore été consacré par l’Académie française, mais il n’en est pas moins dans toutes les bouches. Aujourd’hui, on ne peut nier les innovations engendrées par l’économie du partage et du numérique. Les services proposés par ces start-up répondent davantage aux besoins des consommateurs et sont moins onéreux, ce qui concurrence directement les …
Read More »L’application du compte personnel de la pénibilité par la loi de 2015
En vertu de l’article L 4161-1 du Code du travail, une obligation générale de sécurité incombant à tout employeur est prévue. Celui-ci doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Alors que des réformes successives relatives au système des retraites poussent à un allongement de la vie active, la question de la pénibilité devient croissante. La …
Read More »Le Petit juriste – Décembre 2015 – n°32
Télécharger le dernier Petit Juriste Edito C’était un vendredi 13 vraiment terrible que l’on a vécu là. Une souffrance commune et des blessures encore à chaud font partie de ces traumatismes post-attentats que nous traversons tous. Au début, il ne s’agissait que d’une notification nous indiquant une brève fusillade dans un bar du 11e arrondissement de Paris. À ce moment, …
Read More »Méconnaissance de l’obligation d’enregistrement sonore des procès de cours d’assises : une nouvelle sanction
L’enregistrement sonore des débats de la cour d’assises a été mis en place par la loi n° 81-82 du 2 février 1981 et ne relevait jusqu’en 2014 que d’une faculté de son président. La sanction en cas de non-respect de son obligation vient de connaître une modification considérable à la suite d’une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 20 novembre …
Read More »Interview de Christian Roques – Chef d’unité juridique au sein de la Direction Générale ressources humaines à la Commission européenne
Formation : HEC, Sciences Po Paris et études de droit en parallèle. Obtention du concours de fonctionnaire des institutions européennes. Carrière : Travail aux Etats-Unis dans le domaine du conseil en stratégie Travail dans un bureau d’avocat d’affaires et de fiscalistes (Willkie Farr & Gallaguer). Eurostat pendant 2 ans (création de bases de données, révision d’un règlement sur la statistique structurelle…) DG …
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