Le « Spin Off » ou apport partiel d’actifs, avec attribution aux associés, est un mécanisme méconnu qui peut s’avérer précieux dans les processus de restructuration d’un groupe de sociétés. Toutefois, sa neutralité fiscale impose l’obtention de deux agréments administratifs. Il s’agit de l’hypothèse dans laquelle une société réalise un apport partiel d’actif (APA) au profit d’une société existante ou nouvellement constituée. …

Véritable accélérateur de carrière, le MBA est la formation clé pour tout professionnel en activité souhaitant donner une nouvelle impulsion à sa carrière ou même en changer la trajectoire. Retour sur cette formation tremplin… D’origine anglo-saxonne, le Master of Business Administration (MBA) est un diplôme international de référence dans le monde du management. À qui s’adresse le MBA ? Réservé à …

Steve Meier is a career adviser for lawyers in Brussels.  A former lawyer himself, he is the founder of « Steven Meier Specialist Recruitment », a Brussels-based recruitment firm.  He and his business partner Dave Hemingway focus on the recruitment of European lawyers, and he provides us with a few tips on how to put your best foot forward when trying to …

Ils ont une chose en commun : un passage express dans le monde du droit. Tandis que Caroline a choisi de suivre une passion, c’est un vent de liberté et une soif de découverte qui ont poussé Thomas et Alexandra à changer de cap. Nous avons rencontré ces trois membres de la diaspora juridique pour ce troisième numéro du Grand …

  De quoi s’agit-il ? Du règlement européen sur les successions internationales (N° 650/2012) du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; de l’acceptation et de l’exécution des actes authentiques en matière de succession, ainsi que de la création d’un certificat successoral européen ; rien que ça ! Pour quoi ? Pour les successions …

Le 5 novembre 2015, une consultation publique relative aux décrets d’application de l’ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015 a été ouverte ; c’est l’occasion pour nous de revenir sur la grande réforme qu’elle porte. Pour transposer en droit interne la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, et répondre ainsi à l’exigence constitutionnelle que les …

L’élévation de la création artistique au rang de liberté est-elle pertinente ? Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a apporté une remarque à laquelle nous ne pensions plus, croyant qu’elle était intégrée dans la pierre bâtissant l’édifice de la République française. « La création artistique est libre », affirme ainsi l’article …

Par un arrêt du 10 juin 2015 publié au Recueil Lebon[i], le Conseil d’Etat précise les modalités de mise en œuvre de l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme concernant l’intérêt à agir des personnes privées en annulation d’une autorisation d’urbanisme. Le nouvel article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme et le resserrement des conditions de l’intérêt à agir à l’encontre …

Frédéric Sicard attend janvier avec impatience. Elu bâtonnier par les avocats parisiens en juin dernier, celui qui est aujourd’hui dauphin prendra ses fonctions en 2016. Et il aura fort à faire. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à quitter la profession après seulement quelques années d’exercice. Formation inadaptée, marché de l’emploi saturé, paupérisation de la profession… Les critiques vont bon train. …

  Il est temps de choisir votre orientation parmi une multitude de choix ! Si vous songez à rejoindre les bancs de l’université, voici un petit aperçu de son fonctionnement, très différent de celui du lycée ! Les cours magistraux (CM) Les cours magistraux se déroulent dans des amphithéâtres où vous êtes très nombreux. Pour vous donner une idée, en 1ère année …