Chose promise chose due, emballez c’est pesé ! La chambre sociale dans son arrêt du 25 novembre 2015 offre une nouvelle lecture de l’article L.4121-1 du Code du travail. L’obligation de sécurité patronale n’est désormais plus de résultat. Ne circulez pas, il y a tout à voir : Un arrêt publié au bulletin, sur le site internet de la Cour de cassation …

Avocats contre la pauvreté, par Oxfam[1] Lancé le 18 juin 2015 par l’ONG Oxfam, Lawyers Against Poverty (OLAP) (Avocats contre la pauvreté) est un réseau dont l’objectif est de développer des projets juridiques pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. Ces avocats mettent en commun leurs compétences et leurs ressources pour permettre à ces personnes de mieux …

Chers lectrices et lecteurs, Après des années de lecture assidue, me voici participant avec grande joie à l’aventure Le Petit Juriste en tant que co-modératrice de la rubrique droit pénal ! Diplômée de l’Université de Birmingham et du Master 1 droit pénal de l’Université de Bordeaux, je suis actuellement étudiante en Master 2 Droit pénal à Bordeaux et me dirige vers la …

Une fois n’est pas coutume, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, promulguées le 30 décembre 2015, comportent de nombreuses dispositions à destination des entreprises dont voici une sélection non exhaustive. En matière d’impôts directs (IS, IR), les petites et moyennes entreprises (PME) sont maintenues sous perfusion à travers une pluralité de mesures …

. EDITO . Chers Petits Juristes, La vie d’un étudiant en droit ce n’est pas facile, et les GIF qui circulent sur les réseaux sociaux sont là pour le confirmer. Entre le Code civil, et les différentes doctrines, on se doute bien que vous n’y voyez plus très clair. C’est justement pour éviter ce flou, qu’il est essentiel de lire …

Ce jeudi 28 janvier s’est ouvert à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye aux Pays-Bas, le procès de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé. Ces derniers sont poursuivis pour « crimes contre l’humanité ». Les faits remontent à 2010 : à l’issue de l’élection présidentielle, le président sortant Laurent Gbagbo refuse …

Le tout récent rapport Badinter relatif aux principes essentiels du droit du travail et censé servir de base à la rédaction du prochain Code du travail essuie déjà de vives critiques. Son auteur s’en est expliqué devant la presse le 25 janvier 2016.   C’est à la demande du premier ministre Manuel Valls que le 24 novembre dernier, Robert Badinter …

Malgré la crise des années 2000, la région a connu une croissance due à la hausse des matières premières. Le continent est riche en ressources naturelles et fort de la dimension potentielle des économies émergentes qui le composent. Les flux d’investissements supposent un bénéfice pour l’entreprise qui investi et le pays destinataire. Il devient alors important de se demander comment les firmes multinationales …

Par un arrêt du 30 juin 20151, la Cour de cassation a élargi la possibilité de délégation du pouvoir de licencier au directeur financier d’une société mère afin de licencier un salarié d’une filiale du groupe. Le pouvoir de licencier dans l’hypothèse du groupe Le Code du travail prévoit une procédure de licenciement qui contient notamment une convocation à un …

De nombreux commentateurs (1) extérieurs à la sphère juridique comparent notre Conseil constitutionnel à la Cour Suprême américaine. L’intuition trompeuse à la source de cette confusion réside dans la possibilité partagée par ces 2 organes de juger de la constitutionnalité (c’est-à-dire de la conformité à la Constitution) des lois. En effet, la Cour Suprême s’est reconnue compétente en la matière …