Jacqueline sauvage Le célèbre penseur Alexis de Tocqueville soutenait que, « J’étais convaincu qu’à leur insu ils avaient retenu de l’Ancien régime la plupart des sentiments, des habitudes, des idées même à l’aide desquelles ils avaient conduit la Révolution qui le détruisit et que, sans le vouloir, ils s’étaient servis de ses débris pour construire l’édifice de la société nouvelle …

Par un avis du 5 novembre 2015, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, exprime son souhait de supprimer la rétention de sûreté. Cette recommandation n’est pas sans poids, notamment compte tenu de la réunion actuelle de la Commission Cotte chargée d’une réflexion sur le droit de la peine. La disparition a été l’objet du programme …

Par sept ordonnances en date du 11 décembre 2015, la Section du contentieux du Conseil d’État, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative dans des affaires d’assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21, a refusé de prendre des mesures de sauvegarde en attendant que le Conseil constitutionnel réponde à la question …

Un vent de réforme souffle sur le droit du travail en Europe.  La loi de réforme du droit du travail « Jobs Act » récemment adoptée en Italie vise à rationaliser et simplifier le droit du travail afin de créer des emplois et faire baisser le chômage tout en rendant le marché du travail italien plus attractif. Revenons sur les deux modifications-clés …

  De nombreuses décisions récentes imposent encore de distinguer entre garantie indemnitaire et clause de réduction de prix. En effet, tant la sécurité juridique tenant au traitement fiscal, que l’absence de taxation doivent conduire à opter pour une clause de réduction de prix dans le cadre d’une cession des titres d’une société. Dichotomie des clauses anticipant la survenance d’un passif …

En 2012, après 47 années d’existence à supporter les coups de son compagnon, Jacqueline Sauvage commet l’irréparable. Ce jour-là, après avoir pris d’importantes doses de somnifère, elle va se coucher. Norbert Marot défonce la porte et la frappe si violemment qu’il brise la chaine en or de la sexagénaire. Très peu de temps après, alors que le conflit s’est éteint, …

Saisi sur le fondement de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu, le 22 décembre 2015, une décision concernant la constitutionnalité des controversées assignations à résidence prises dans le cadre de l’état d’urgence. Si certains alertent contre le risque de dérive de l’État de droit, la multiplication des assignations à résidence ayant créé une véritable polémique dans …

  Maître Henri Leclerc, était l’invité d’une master class sur ‘’la profession d’avocat pénaliste’’ organisée par la revue Le Petit Juriste et le site internet Regard d’étudiants. Au cours de cet événement, ce ténor du barreau, haut de soixante années d’expérience et président d’honneur à la ligue des droits de l’Homme, a pu répondre à nos questions. Entre souvenirs anecdotiques, …

Tel est l’engagement pris par François Hollande le 17 novembre dernier à l’occasion de la 70e conférence de l’Unesco. L’idée est de permettre aux États subissant un conflit armé de saisir la France afin qu’elle héberge temporairement des biens culturels menacés de manière grave et imminente.   La dimension culturelle de la guerre Ce mécanisme juridique innovant vient notamment en …

Mettant un terme définitif à plusieurs années de débats houleux entre buralistes et Gouvernement, le Conseil constitutionnel a finalement approuvé le 21 janvier 2016 la mesure du ministère de la santé tendant à introduire le paquet neutre dans les bureaux de tabac, désirant que « la nouvelle génération soit une génération sans tabac[1] ». Le paquet neutre : une réponse apportée au problème …