L’année 2015 aura été marquée par l’arrivée spectaculaire aux portes de l’Europe de « réfugiés », quelques millions d’hommes, de femmes et d’enfants sur la route de l’exil pour échapper à la guerre et la persécution dans leur pays. La médiatisation de leur exode a révélé leur nombre, leur détermination, les dangers encourus et les pressions subies au long de leur …

Mathieu  Ferré,  vainqueur du trophée du jeune fiscaliste (TMJF)  en 2013 et du Young  tax professional of the year (YTPY) , la même année, livre ses impressions quant à ces expériences exceptionnelles. Le Petit Juriste : Quel est votre parcours ? Mathieu Ferré : Après un baccalauréat scientifique spécialité « mathématiques », j’ai tenté une année de « prépa aux écoles de …

Lorsque le salarié est privé de son emploi, il est également privé du statut protecteur lié à celui-ci, c’est-à-dire de la couverture des garanties de prévoyance, pouvant être prévue au sein de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle un mécanisme de portabilité a été mis en place pour permettre au travailleur de porter cette couverture pendant un certain temps après …

Photo : DR / MONTAGE METRONEWS That’s a wrap ! Les Giants de Quick deviendront des Whoppers de Burger King à compter de septembre 2016 à la suite de l’accord positif donné par l’Autorité de la concurrence, le 10 décembre 2015. Certains réajustements juridiques peuvent parfois être la clé aux difficultés économiques éprouvées par les entreprises. Burger King l’a bien compris, et c’est …

Depuis son revirement du 2 juillet 2014 concernant le co-emploi économique, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est employée à redéfinir les contours de la notion sans pour autant abandonner sa logique indemnitaire au profit des salariés. Anciennement critiquée pour sa reconnaissance quasi-systématique d’une situation de co-emploi entre la société mère et les filiales d’un groupe, la chambre …

  L’article 47 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit l’ouverture de l’accès aux données de santé: un système national des données de santé (SNDS) s’apprêterait à voir le jour. Ce système regroupant les données de santé devrait permettre l’accès à ces données, sous certaines conditions, et sera contrôlé par l’Institut national des données de santé. …

Le contentieux relatif à la liberté de culte est actuellement très dynamique. Le Conseil d’État a récemment eu à connaître d’un référé-liberté dirigé contre le refus d’une commune d’autoriser l’ouverture d’une mosquée[1]. Il a ordonné à la commune d’octroyer l’autorisation à l’association religieuse sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. Ce litige est révélateur des interactions parfois délicates …

Depuis 2008, figure à l’article L. 442-6 du Code de commerce le déséquilibre significatif. Présente depuis 1995 dans le Code la consommation[1], et en discussion pour le Code civil[2], cette notion prend de plus en plus d’importance dans les relations commerciales. Les fournisseurs avaient désormais un moyen de voir condamnés leurs distributeurs, postérieurement à l’inefficacité de la notion d’abus de …

De manière heureuse, l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entend se saisir d’une des problématiques les plus marquantes du droit contemporain des contrats : la protection de la partie faible. 1 – Plus de deux siècles après l’avènement du Code civil, le droit commun des contrats qu’il contient, comme chacun le sait, est profondément déconnecté des réalités qu’il entend régir. …

Les lois de finances rectificative pour 2015, sous l’influence notamment de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et du Conseil constitutionnel, ont amené plusieurs bouleversements en matière de fiscalité des groupes. Si certains répondent à une volonté de pragmatisme et d’attractivité fiscales, d’autres risquent de soulever de nouvelles difficultés, déjà pointées du doigt par une …