Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale prévoit de renforcer le régime de protection des témoins.   Saint-Denis, 18 novembre 2015. Un précieux témoignage permet au RAID de localiser la planque de trois terroristes présumés. Après sept heures d’opérations, tous seront …

Un an après Picard, Courtepaille faisait à son tour l’objet d’un troisième rachat successif sous forme de LBO. Dans les deux cas, les valorisations étaient élevées (10,7 fois l’EBE dans le cas de Picard et 8,7 fois l’EBITDA dans le cas de Courtepaille). Dans les deux cas, encore une fois, une (grosse) partie de la somme nécessaire à l’acquisition[1] était …

La petite histoire Tout a commencé en 2008 lorsqu’un soir de révision, trois copains décidèrent de créer un journal qui faciliterait la compréhension des notions juridiques pour les étudiants.  Quelques semaines plus tard, l’association était créée et Le Petit Juriste a vu son premier numéro voir le jour. Initialement fondée à Assas, la revue a peu à peu quitté ses …

Les 8 et 13 octobre 2015, les Cours administratives d’appel (CAA) de Paris et de Nantes ont rendu deux arrêts aux réponses contradictoires[1] à la question de la légalité des crèches de Noël dans les bâtiments publics. La difficulté est de déterminer si une crèche de Noël est un emblème religieux ou une décoration traditionnelle. Si la CAA de Paris …

L’essor des nouvelles technologies fait naître de nombreuses interrogations juridiques et le droit social n’échappe bien sûr pas à la tendance. Une grande majorité des entreprises dispose aujourd’hui d’un site Internet voire d’une page Facebook, posant ainsi la question du droit à l’image des salariés. La jurisprudence sur ce point est abondante et il sera ici fait une rapide présentation …

  Largement répandues dans les pays Anglo-saxons, les law clinic permettent aux étudiants, de mettre en pratique leur savoir au profit du justiciable en difficulté. Elles s’inspirent notamment du pro bono pratiqué par les professionnels du droit, qui sans contrepartie financière, fournissent des conseils juridiques, dans le but d’améliorer l’accès à la justice. Depuis peu, cette activité se développe en France …

La nouvelle loi de santé a presque fait plus parler d’elle lors des débats parlementaires que par son adoption le 17 décembre dernier[1]. Fortement décriée par les professionnels de santé mais tout de même adoptée, quels sont les amendements de cette loi ayant suscité tant de passion ? S’agit-il d’une loi « patient » comme la loi Kouchner de 2002 ? Ou bien d’une …

  Les neurosciences se définissent schématiquement par l’étude des systèmes nerveux centraux et périphériques, elles connaissent depuis quelques années une croissance exceptionnelle, notamment illustrée par le Human Brain Projet européen et la BRAIN Initiative américaine. Les développements sont multiples et intègrent souvent les techniques d’imagerie cérébrale – CT scan, TEP, IRM fonctionnelle ou anatomique … L’étude de la « neurolaw » a …

Si l’employeur peut dorénavant s’exonérer de son obligation de sécurité en démontrant qu’il a accompli toutes les diligences imposées par le Code du travail afin d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés, il en va différemment lorsqu’il établit une impossibilité matérielle d’assurer l’effectivité de cette obligation. La préservation de la santé et de la sécurité des salariés donne …

Florian Benard, étudiant en Mastère fusions-acquisitions à l’école HEAD, nous livre son expérience au sein de la clinique du droit de son école. Le Petit Juriste : Peux-tu nous présenter la clinique du droit HEAD ? Florian Benard : La clinique du droit HEAD est née en janvier 2015 à l’initiative de Mathieu Brochier, avocat associé chez Darrois Villey Maillot …