Le développement des smart grids, qui peuvent être définis comme l’association des réseaux d’énergie aux technologies de l’information et de la communication, illustre la mutation profonde du paysage énergétique français. La modernisation de notre système énergétique apparaît aujourd’hui nécessaire au regard des objectifs de compétitivité et d’optimisation de la consommation globale. Pourtant, l’installation de ce nouveau système de compteur intelligent …

Alors que les candidats à l’examen d’entrée au CRFPA ont vu l’option fiscale supprimée du programme de l’examen en septembre 2017, ils ne trouveront plus cette même option dans le programme de formation de l’École de Formation du Barreau de Paris en 2018. Ainsi, pour remédier à cette carence dans le programme de l’EFB, l’HEDAC a développé avec EY Société …

Pour la 2ème année consécutive Carrières-juridiques.com, en partenariat avec HEAD, vous invite à participer à un événement unique : le Forum des carrières juridiques ! Plus qu’un forum de recrutement, le forum des carrières juridiques c’est une journée complète 100% dédiée au droit ! Conférences, coaching et bien sûr de nombreuses opportunités de stages, collaboration, CDD et CDI vous attendent lors de cette journée ! Vous êtes …

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, revient en exclusivité pour Le Petit Juriste sur son projet de réforme de la procédure pénale destiné à simplifier le fonctionnement de la justice en France. Le Petit Juriste. Pourquoi souhaitez-vous une réforme de la procédure pénale ?  Nicole Belloubet. Deux sujets majeurs figurent au cœur de ma feuille de route : l’amélioration du …

L’aviation est un mode de transport qui s’est répandu au sein de l’Union européenne grâce à la libéralisation du marché dans les années 1980. Le nombre de compagnielepes aériennes n’a cessé de croître tout en créant une nouvelle gamme de vols low-cost. Cette croissance continue de jouer un rôle sur la concurrence puisqu’elle a fortement augmenté tout en remettant en …

Vous êtes étudiant(e) en Master de droit ou jeune professionnel(le) et souhaitez faire un LL.M. (Master of Laws) dans une école de droit aux Etats-Unis ? Inscrivez-vous pour participer au EDUCATION USA PARIS LL.M. FAIR organisé par le centre EducationUSA de la Commission franco-américaine. Il aura lieu à la Fondation des Etats-Unis (cité universitaire internationale) le samedi 4 novembre prochain ! Vous pourrez …

L’épineuse question relative à l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’Hépatite B et l’apparition de la sclérose en plaque ne cesse de défrayer la chronique. Preuve en est faite avec la décision de la CJUE en date du 21 juin 2017. Un débat toujours d’actualité Le 21 juin 2017, la CJUE rend une décision qui a fait …

Le 27 juillet dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé l’exercice du droit de préemption de l’État sur STX France comprenant les chantiers navals de Saint-Nazaire. Si cette opération s’inscrit dans le cadre des négociations avec Fincantieri, un repreneur italien, elle paraît être une prémisse d’une nouvelle politique actionnariale de l’État. Élément du patrimoine maritime …

Cet adage exprime une fiction juridique selon laquelle une personne ne peut plaider devant un juge son ignorance de la loi. Celle-ci peut être provoquée par un difficile accès aux normes des non-juristes. Il est plus intéressant de voir sommairement l’accès à la loi à travers l’Histoire du Droit. L’idée générale qui se dégage tout au long de l’Histoire, c’est …

Si l’actualité juridique actuelle en France est monopolisée par la réforme de la loi travail, une autre plus silencieuse, mais lourde de conséquences, se prépare discrètement : il s’agit de la réforme du droit de la responsabilité civile. Ce fort longtemps gardé par l’article 1382 du code civil a récemment connu une intrusion, lors de l’entrée en vigueur de la loi …