L’article 106 de la loi sur la croissance et l’activité du 6 août 2015 dite « loi Macron » a confié au gouvernement la mission de supprimer par ordonnance l’actuelle procédure relative aux Unités Touristiques Nouvelles (UTN). Or, si le souci de simplification de cette procédure est louable, cette ordonnance semble constituer une véritable épée de Damoclès sur la tête d’un certain …

Le Petit Juriste a recueilli pour vous le témoignage d’Audrey Ursule, une jeune juriste en droit immobilier chez Groupama. CV EXPRESS  Licence à Paris 10 Nanterre Master 1 droit notarial Master 2 droit de l’immobilier Université de Perpignan/ École supérieure de l’immobilier en alternance dans un cabinet de gestion de patrimoine QUELLES SONT VOS PRINCIPALES ACTIVITÉS AUJOURD’HUI ? Aujourd’hui, je …

Depuis la circulaire dite circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013, la France incite les détenteurs de comptes à l’étranger non déclarés à se présenter spontanément à l’administration fiscale pour régulariser leur situation. Dés 2009, une cellule de régularisation avait été ouverte à Bercy afin d’inciter les déclarations rectificatives en échange d’une faveur en matière de sanction pénale. Mais ce n’est qu’à compter …

Le 30 septembre 2009, « Science Po Paris » annonçait l’ouverture de son Ecole de Droit. Christophe Jamin, Professeur agrégé des facultés de droit et directeur de l’institution, est un membre fondateur. Il revient sur la création de l’établissement (1).   Le Petit Juriste : Est-ce un projet que vous nourrissiez depuis longtemps ? Christophe Jamin : C’est en effet une idée que j’ai …

  L’affectio societatis est une notion difficile à appréhender. Une partie de la doctrine majoritaire estime que la notion d’affection societatis est à employer au féminin, en raison de ses origines latines. Ce sentiment si spécifique qui anime les associés a souvent été considéré comme l’une des conditions particulières à la formation et à la validité du contrat de société …

« Je jure comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, et humanité » A quelques jours de sa prestation de serment, David Amanou, livre ses impressions et ses appréhensions sur le métier d’avocat qu’il s’apprête à embrasser après sept années d’études. A quelques jours de votre prestation de serment, comment vous sentez-vous ? J’ai vraiment hâte que ce jour-là ait …

« Tant qu’une seule femme sur la planète subira les effets du sexisme, la lutte des femmes sera légitime et le féminisme nécessaire » [1] Le 24 mars 2015 s’est déroulée à l’Assemblée Nationale l’audition de Brigitte Grévy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et de sa collègue Marie Becker. Ces deux femmes …

L’examen du CRFPA est une étape cruciale dans le parcours des étudiants en droit souhaitant devenir Avocat.Parce qu’il a lieu après 4 ou 5 années d’études et parce qu’il offre la chance d’accéder à la profession d’Avocat, le CRFPA est un examen exigeant qui nécessite une préparation approfondie et adaptée à chaque IEJ. Dans cette optique, SUP BARREAU met tout …

On n’a pas toujours la chance d’avoir dans son carnet d’adresse des contacts de jeunes professionnels entrés récemment dans la vie active. Et pourtant, leur témoignage s’avère souvent essentiel pour bien s’orienter. Le guide des formations juridiques vous offre cette opportunité en ayant rencontré Laurent Bibaut, jeune avocat en Droit fiscal dans un cabinet « Big 4 ».   CV express Licence …

En janvier, le Sénat italien a voté le projet de loi constitutionnelle qui met fin… à la plupart de ses fonctions. C’est l’une des dernières étapes de l’aggiornamento de la Constitution voulu par Matteo Renzi qui s’est peut-être mis sur les pas de Charles De Gaulle. I- LA SITUATION ACTUELLE : UN RÉGIME D’ASSEMBLÉE   Des analogies entre le régime politique …