Le dialogue social tient une place importante dans le sport. Cela s’explique par le fait que les conventions collectives sont plus adaptées que la loi pour entrer dans le détail et régir les conditions de travail en prenant en compte les spécificités relayées par les partenaires sociaux qui sont plus proche du terrain. Au-delà du droit minimum déterminé par le Code …

Depuis le 4 mars 2016, date de publication de la décision du Conseil constitutionnel[1], tout salarié licencié pour faute lourde est en droit de prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés. Pour rappel, cette indemnité vise à compenser les congés payés acquis, mais non pris du fait de la rupture du contrat de travail. Jusqu’à lors, la faute lourde à …

Le 6 avril 2016, les députés ont adopté définitivement la loi de « lutte contre le système prostitutionnel ». Cette législation prévoit différentes mesures : L’achat d’acte sexuel sera puni de 1.500 euros d’amende et 3.750 euros en récidive. De plus, les clients recourant à la prostitution devront suivre un stage de sensibilisation aux conditions des prostitués, ces derniers seront assurés par des …

  Voici le top des cinq choses que les futurs étudiants en droit imaginent en rejoignant les bancs de la fac. Et la réalité…   1/ Pouvoir faire sauter un PV ou contester le montant de leur abonnement mobile Sauf qu’ils retiennent plutôt ce qu’est le droit de cuissage #HistoireDuDroit . 2/ Briller un peu plus en famille Ça ne marche …

L’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni concerne les entreprises, les établissements permanents ne résidant pas au Royaume-Uni et les associations dont les échanges se font dans l’Union européenne. Depuis 2008, le Royaume-Uni n’a eu de cesse de baisser son impôt sur les sociétés. De 30%, il va désormais passer à 17% en 2020 et se rapprocher ainsi du taux d’imposition …

Lorsque pour certains étudiants le choix d’une prépa pour l’examen d’entrée au CRFPA est murement réfléchi, d’autres hésitent encore et se trouvent face au fameux dilemme : avec ou sans prépa ? Sans prépa – Arthur Gautherin Quand as-tu passé le CRFPA la 1e fois ? J’ai passé le CRFPA la première fois, avec une prépa, lorsque j’étais en Master 1 et …

Le 31 mars dernier, les prestigieuses salles du Tribunal de Commerce de Paris recevaient la finale du Procès Simulé. Ce concours de plaidoirie créé il y a 3 ans par Maître Emmanuel Brochier (associé  du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier) est organisé tous les ans par l’école HEAD et permet aux étudiants de mettre en pratique leurs connaissances juridiques. Dans le …

Très cher.e.s juristes, Comme tous les lundis, nous vous donnons rendez-vous pour notre Top 5 des offres d’emploi et de stage de la semaine, en collaboration avec le site internet carrières-juridiques.com. Il est possible que vous trouviez cette semaine le job de vos rêves ou un stage qui changera définitivement votre parcours . Alors mettez vos cv à jour et …

The International Organisation for Migration has said that over a million migrants and refugees have reached Europe in 2015. The legal instrument envisaged for examining asylum claims within the european Union has proven shamefully inadequate to the task. I- A BRIEF INTRODUCTION TO THE DUBLIN SYSTEM   The Dublin system was originally introduced by the Dublin Convention, signed in Dublin on …

L’accès à la profession d’avocat est subordonné à la réussite de l’examen d’entrée dans les Centres régionaux de formation de la profession d’avocat (CRFPA), organisé jusqu’alors de manière indépendante par les Instituts d’études judiciaires (IEJ). Le 18 décembre dernier, le Secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, Thierry Mandon, annonçait la future réforme de l’examen d’entrée au CRFPA. …