La question de la protection, a fortiori constitutionnelle, des droits fondamentaux est au centre du paysage juridique de chaque Etat. L’Allemagne s’est successivement dotée en 1949 d’une nouvelle constitution et en 1951 d’une loi organisant, si l’on s’en tient à une traduction littérale, le tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht). Pour compléter cette approche nous pouvons citer la réforme constitutionnelle de 1969 …

nevodka / Shutterstock.com Le 4 avril dernier, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) suivi de 108 médias étrangers révélaient des données provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca & Co, grand spécialiste de la domiciliation de sociétés offshores. Ces médias ont eu accès à plus de 11 millions de fichiers dont les données s’étalent de 1977 à 2015 et révèlent que …

Le recrutement de salariés représente une charge administrative et financière importante pour les entreprises. La loi, consciente de ce poids, leur permet de s’en alléger en contractant avec des agences intérimaires ou des sous-traitants. Puisqu’il existe des possibilités de recrutement externe, il est compréhensible que la loi sanctionne lourdement le travail dissimulé. Il conviendra de revenir sur cette notion et …

Chers étudiants, le moment (douloureux) des candidatures de master 2 est enfin arrivé. Maintenant que vous avez choisi la ou les spécialités qui vous tenaient à cœur pour votre master 2 vous vous apprêtez à poster vos dossiers de candidatures. Mais avant de postuler, il est important de prioriser vos choix car vous serez souvent empêché de réaliser des candidatures …

L’avis des professionnels Cyril Maire – Chargé de ressources humaines / Hogan Lovells  Dans un contexte de mondialisation, la maîtrise d’une ou de plusieurs langues et de la dimension multiculturelle sont devenues indispensables dans chaque fonction. Le métier d’avocat n’échappe pas à la règle. De fortes compétences linguistiques sont nécessaires pour les futurs avocats souhaitant évoluer dans les cabinets internationaux puisqu’ils seront …

Souvent considéré comme figé et inadapté aux évolutions sociétales, le droit commun des contrats et des obligations se devait d’être modernisé. Faisant suite à de nombreuses années d’effervescence (avant-projets de réforme du Professeur Catala en 2005 et de la Chancellerie en 2008 et 2011, projet Terré et projet d’ordonnance[1] de la Chancellerie le 25 février 2015), l’ordonnance n° 2016-131[2], rendue le …

Chers lecteurs, chères lectrices, N’oubliez pas que ce qui fait un bon juriste, ce ne sont pas que les notes mais également l’expérience professionnelle. Il s’agit en effet d’un point primordial de votre carrière. Si vous êtes étudiant.e, profitez de vos vacances d’été pour faire des stages. Cela sera pour vous l’occasion de mettre vos connaissances en pratique et de …

Voilà une décision qui, si elle apparait favorable aux particuliers hostiles à l’implantation de projets immobiliers à proximité immédiate de leur propriété, ne devrait pas ravir les promoteurs immobiliers… Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016 ( Conseil d’Etat, 13 avril 2016, n° 389798), le Conseil d’Etat est venu assouplir les conditions d’appréciation de l’intérêt à agir tel qu’il avait …

S’il existe un cheval de bataille pour les promoteurs immobiliers, c’est bien celui de la lutte contre les recours abusifs envers les autorisations d’urbanisme. La profession avance en effet une paralysie dans la construction de 33 000 logements du fait de recours abusifs. Dans un contexte de pénurie de logements dans certains secteurs de France (Paris et ses alentours en tête), ce …

Dans l’hypothèse où les salariés renoncent à leur indemnisation liée à la réalisation d’un préjudice d’anxiété, ils ne peuvent pas demander l’obtention de dommages et intérêts en invoquant un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Telle est la solution qui découle de l’arrêt du 27 janvier 2016. L’apparition et l’évolution de la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété …