Malgré les tentatives d’harmonisation échouées en droit français et les hésitations jurisprudentielles de la CJUE, l’approche de l’abus de droit par fraude à la loi semble bien diverger selon que l’on est en droit interne ou en droit européen et conventionnel. Ces hésitations quant à la qualification d’abus de droit par fraude à la loi sont indéniablement source d’instabilité et d’insécurité juridique pour le contribuable

L’Italie était, jusqu’en 2016, le dernier pays d’Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe. Ce n’est que depuis le 11 mai 2016 qu’une loi met en œuvre l’union civile pour lesdits couples. Après des mois de débats et d’oppositions, tant au sein de la classe politique qu’au sein même de la population, l’Italie a imité …

Dans un contexte de mondialisation et de rapidité des échanges, l’anglais s’avère être la langue de travail la plus utilisée au monde, et l’univers juridique ne s’y soustrait pas. Aujourd’hui, vous n’avez plus d’autre choix que de gérer la langue de Shakespeare, il vous sera nécessaire pour vos relations d’affaires de maîtriser l’anglais à la quasi-perfection. En effet, la maîtrise de …

Dans un arrêt du 13 avril 2016[1], la Chambre sociale de la Cour de Cassation a remis en cause la notion de préjudice nécessaire ou automatique, appliquée depuis de nombreuses années par les tribunaux. Cet arrêt, parce qu’il est destiné à être publié au Bulletin, tend à marquer un progressif revirement de jurisprudence. Jusqu’à quel point le préjudice nécessaire sera-t-il …

En chaque début de semaine, nous vous donnons rendez-vous pour notre Top 5 des offres d’emploi et de stage de la semaine, en collaboration avec le site internet Carrières-juridiques.com. Il est possible que vous trouviez cette semaine le job de vos rêves ou un stage qui changera définitivement votre parcours . Alors mettez à vos cv à jour !   …

Pour cette 27e édition du Prix du Meilleur Etudiant Juriste d’Affaires, le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP avait mis les petits plats dans les grands. La cérémonie de clôture, dévoilant les trois finalistes du prestigueux concours  s’est tenue le 5 avril 2016 au musée André Jacquemart. Nous sommes partis à la rencontre de Gonzague d’Aubigny, grand vainqueur de l’édition 2016.   Quel est …

Dans leurs activités, les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) sont dorénavant soumises au régime général de la commande publique résultant de l’ordonnance du 23 juillet 2015 [1] et du décret du 25 mars 2016 [2], sous réserve d’adaptations motivées par les spécificités du secteur. Celles-ci sont précisées par deux décrets du 01 mars [3] et 03 mai 2016 [4] relatifs à …

Dans le contexte économique actuel, les emprunteurs sont nombreux à ne plus pouvoir faire face aux mensualités fixées par leur contrat de prêt. Face à ces incidents de paiement, les établissements bancaires réagissent avec plus ou moins de rapidité. Or pour agir en justice, les créanciers sont soumis à des délais de prescription. Les règles en la matière ont évolué …

Paroles d’Orateurs n°2 Lysias Paris 10 – Nanterre x Le Petit Juriste Me KAMI HAERI Avocat Associé, August & Debouzy Avocats Ancien membre du Conseil de l’Ordre Ancien Secrétaire de la Conférence Arthur ROUYER, Président honoraire Lysias Paris 10 – Nanterre Vice-Lauréat L1 Conférence Nationale Lysias 2011 Pierre ZIENTARA, Responsable de la promotion Lysias Paris 10 – Nanterre Lauréat L1 …

Chaque année, les producteurs de séries redoublent d’imagination pour parfaire vos divertissements : Game of Thrones, The Walking dead, Pretty little liars, Viking, Breaking bad, Narcos, Fargo … Il y en a pour tous les goûts. Cependant, vous ne le savez peut être pas mais les séries touchant au droit existent et sont passionnantes !  Elles permettent d’allier culture juridique et divertissement. …