« La Chambre des Lords constitue une curiosité anachronique aujourd’hui unique au monde, une chambre médiévale que l’on peut sans doute qualifier d’anomalie constitutionnelle« [1]. La Chambre des Lords (House of Lords) est, avec la Chambre des Communes (House of Commons), l’une des deux Chambres du Parlement britannique, qui comprend aussi la Couronne (Crown). Le bicaméralisme britannique est le fruit d’une longue …

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 3 février 2016, a estimé que l’agissement de l’employeur consistant à reprocher au salarié dans la lettre de licenciement d’avoir saisi la juridiction prud’homale d’une demande en résiliation de son contrat de travail, est constitutif d’une atteinte à une liberté fondamentale entraînant à lui seul la nullité du …

Rêver l’impossible est le premier pas vers le changement. C’est seulement en se risquant vers l’inconnu et en quittant les sentiers battus que des nouveaux rêves et de nouvelles idées peuvent devenir réalité. La bourse “Dream NEW” a été conçue pour les étudiants qui voient grand, ont soif d’aventure et visent de nouveaux horizons. Elle est pour ceux qui veulent …

L’article 48 de la la loi de finances rectificative (LFR) de 2015 marque un énième rebondissement dans l’affaire de la réforme des valeurs locatives cadastrales en repoussant à nouveau d’une année la prise en compte des résultats de la révision dans les bases des impôts directs locaux et en adoptant de nouvelles mesures correctives.

Contrairement au changement de sexe des transsexuels, la jurisprudence est restée relativement discrète concernant le changement de sexe des personnes intersexuées, rattachant jusqu’à présent toujours ces dernières au sexe masculin ou féminin. A la différence d’un transsexuel qui a « le sentiment d’appartenir au sexe opposé à celui que marquent ses caractères sexuels primaires et secondaires »[1], une personne intersexuée ne s’inscrit …

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d’exploitation du signe pour les produits et services visés. La marque constitue un signe distinctif permettant au consommateur de distinguer le produit ou le service d’une entreprise de ceux proposés par les concurrents. Elle peut être matérialisée, comme nous le verrons, de différentes manières. La …

Après plusieurs journées de manifestations en mars et avril dernier contre le projet de loi sur les libertés et les protections des entreprises et des actifs, dite « loi travail » ou encore « loi El Khomri », celui-ci a finalement été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 12 mai[1]. Si la philosophie générale de ce texte est une « libéralisation de l’entreprise »[2], …

  La mondialisation conduit les entreprises internationales à commercer au sein de pays différents de leur pays d’incorporation. Elles sont soumises lors de ces échanges à des régimes fiscaux différents, et à des règles d’imposition qui peuvent leur être plus ou moins favorables. Les modes d’implantation des entreprises vont dépendre de leur stratégie commerciale, et peut se traduire par la …

« Si une question provoque immanquablement une désagréable impression de confusion, c’est bien celle de l’évaluation de la sanction pécuniaire du responsable d’une contrefaçon au plan civil ». L’avis de la majorité de ceux qui ont affaire, de loin ou de près, à la contrefaçon est ici résumé. Tout est dit. Ce mémoire s’est posé en objectif de lever la …

Julien est fiscaliste dans un big four depuis maintenant deux ans. Après avoir réalisé une thèse, il a décidé de partir s’installer à Casablanca pour débuter sa carrière.Un choix loin d’être anodin car de plus en plus de cabinets ouvrent des bureaux là-bas.   Quel est ton parcours? J’ai début par un IUT de Gestion des entreprises et des administrations avant …